Intercommunalités : accélérer le transfert des compétences

Cet article a été rédigé en partenariat avec KPMG.
Conformément à notre Charte, il reflète notre propre opinion sur le sujet. 

Résultant de la réforme territoriale, en 2017, les intercommunalités montent en puissance. Mettant en oeuvre le transfert de compétences, les services se heurtent à un bouleversement des organigrammes et des difficultés juridiques. Un travail particulièrement complexe, incompatible avec leurs tâches quotidiennes. Ainsi, pour gagner du temps et de l’efficacité, bon nombre de collectivités se font accompagner. Bonne ou mauvaise idée ? A Saint-Malo, les services ont tranché.

Mener de front transfert de compétences et tâches quotidiennes

Le développement galopant des intercommunalités induit une évolution des charges et des frais de fonctionnement. Tous les transferts des communes aux EPCI changent la donne, bouleversant les organisations et occasionnant de réguliers télescopages de postes. Si les élus et les services connaissaient les orientations constituantes, la traduction concrète se révèle souvent plus difficile lors de sa mise en œuvre.

C’est pourquoi Saint-Malo Agglomération a sollicité la mise en place d’une solution d’accompagnement lors des transferts de compétences. Les services de KPMG sont donc intervenus pour mener une mission d’évaluation et d’optimisation des coûts induits par les conséquences de la loi NOTRe.

Pourquoi ce besoin de collaboration ? Jean-Michel Le Pennec, maire-adjoint aux finances de Saint-Malo, l’exprime sans détour : ne pas perdre de temps et aller plus vite pour être plus efficace. « Leur savoir-faire concernant l’expertise-comptable et l’audit rassure. Cela permet d’avoir toujours des éléments de comparaison par rapport à leurs collaborations menées au sein d’autres villes. Quand on a besoin d’un produit ou d’une comparaison à faire, ils savent nous répondre. C’est en ça que c’est intéressant ».

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KPMG garantit compétences, neutralité et expertise juridique au service du meilleur accompagnement possible

Autre avantage souligné par Jean-Michel Le Pennec : recourir à un cabinet indépendant permet d’effacer les réticences ou les objections des différents élus. En effet, pour mener à bien ses missions, KPMG récupère les comptabilités sur 10 ans de chacune des communes membres de l’intercommunalité. Cette neutralité est fondamentale puisqu’elle garantit une équité rassurante pour les communes souvent réticentes à les transmettre autrement.

« il y a surtout une certaine neutralité qui permet de valider auprès de l’ensemble des élus les orientations à prendre »

Compétences floues, jurisprudence fournie : un vrai besoin juridique

A Saint-Malo, l’analyse et la veille juridiques des services de KPMG étaient bienvenues. Les lois évoluant très régulièrement ou n’étant pas toujours précises, difficile pour des services communaux et/ou intercommunaux de mener de front nombreuses tâches quotidiennes et une veille juridique efficiente.

Exemple type : le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Eaux, des Milieux Aquatiques et des Préventions des Inondations), compétence souvent pointée du doigt. Alors que ce volet connait des flous juridiques et que de nombreuses questions n’ont pas encore fait l’objet de formalisation législative, être accompagnés a donné aux élus un accès plus rapide aux informations nécessaires.

Les équipes de KPMG ont informé les collectivités des interprétations en vigueur selon les différentes préfectures sur des sujets insuffisamment tranchés par le législateur : les contours de la compétence GEMAPI, l’impact budgétaire ou les responsabilités juridiques des maires et des présidents des EPCI par exemple. Des propos corroborés sur les autres sujets par Claire Guinemer, adjointe à Saint-Malo : « cette assistance a été très utile notamment autour du transfert de la compétence tourisme ».

Jean-Michel Le Pennec complète : « pouvoir connaître toutes les méthodes dérogatoires ou être au fait de l’actualité est un gros avantage. Grâce à eux, nous sommes passés par des méthodes dérogatoires qui sont légales et avons validé toute une démarche qui s’est avérée la plus juste possible pour tous les intervenants à l’agglomération ».

« Un élu ne peut pas connaître tous les textes, toutes les interprétations de la loi NOTRe et toutes ses conséquences »

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La veille juridique des services de KPMG permet d’être au fait des méthodes dérogatoires ou des dernières interprétations des textes, chose que ne pourraient pas faire les services communaux.

A une heure où les échelons traditionnels comme les communes et les échelons nouveaux comme les intercommunalités font face à une demande sociale en hausse concernant des services publics locaux de qualité et efficients, il faut organiser les collectivités pour le futur. Compétence, neutralité et expertise juridique sont, dès lors, trois atouts qui changent la donne pour une collectivité aux prises avec la loi NOTRe.

Des économies en opérant plus vite et mieux

Dans le même temps, les dotations de l’Etat ont considérablement diminué et les collectivités ont vu leurs budgets fondre comme neige au soleil. Recourir aux services d’un cabinet extérieur peut donc rebuter les élus soucieux de limiter les dépenses.

Là aussi Jean-Michel Le Pennec prend position : avec une bonne gestion au quotidien et une bonne connaissance des comptes, il est tout à fait possible d’anticiper ce problème. « Concernant les dotations, nous avions fait faire un audit qui nous avait permis de pouvoir nous projeter au niveau financier. Aujourd’hui, tous les dirigeants d’entreprises privées mais aussi les organismes publics doivent pouvoir se projeter sur 4-5 ans, même s’il y a des inconnues ».

Les transferts de compétences représentent aussi une opportunité de rationaliser les services et d’anticiper dans le même temps l’amélioration de la qualité du service rendu aux habitants.

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Se faire assister a un coût que les économies réalisées permettent de compenser.

Bien que cette assistance représente un coût, les gains en termes d’efficacité et d’économie permis par ces prestations compensent l’investissement. Jean-Michel Le Pennec se dit d’ailleurs très satisfait de la collaboration avec KPMG : « dans l’analyse, l’assistance, le gain de temps a été considérable pour les élus et les équipes municipales sur l’ensemble des problématiques des collectivités». D’autant plus que KPMG garantit la neutralité budgétaire du transfert de compétences pour la commune comme pour l’intercommunalité.

La question de la dépense sur une organisation ponctuelle, comme peut l’être l’accompagnement lors d’un transfert de compétence, est légitime. Il faut donc peser les bénéfices d’une telle collaboration : les ressources actuelles permettent-elle de s’organiser seul ? Souvent, malheureusement, les collectivités n’ont pas les moyens humains, et c’est pour répondre à ce besoin organisationnel que KPMG est en capacité de mobiliser ses équipes.

Alors que les décisions prises dans le cadre de la loi NOTRe sont structurantes, elles projettent intercommunalités, communes mais aussi régions dans une dynamique qui doit perdurer pour les mandats à venir. Si les élus changent, les services et les compétences vont rester. La vigilance sur un transfert ou un projet qui aura un impact dans le temps est donc de mise. Car c’est bien le service pour les citoyens qui doit primer.

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