Collectivités : Ce qui va changer au prochain quinquennat, programme d’E. Macron et de M. Le Pen

Les électeurs sont passés dans les urnes dimanche, les deux candidats du 7 mai prochains sont connus. Il faudra choisir entre Emmanuel Macron pour En Marche ! et Marine Le Pen pour le Front National.

Les programmes sont déjà connus, zoom sur les mesures qui concernent les collectivités.
Les initiales de chaque candidat sont inscrites en fin de proposition, EM = Emmanuel Macron, MLP = Marine Le Pen.

Le service public auprès des citoyens

  • Les horaires d’ouvertures des services publics devront être élargies et les samedis ainsi que les soirées pour convenir aux besoins des citoyens. (EM)
  • Ouverture des bibliothèques les soirs et les dimanches. (EM)
  • Égal accès aux services publics notamment en milieu rural. (MLP)
  • 100 % des démarches administratives seront réalisées en ligne d’ici 2022. Pour financer cette mise en place « les administrations pourront faire appel au plan d’investissement ». (EM)
  • La Poste et la SNCF garderont leur statut d’entreprises publiques. (MLP)
  • « Renationaliser les société d’autoroutes ». (MLP)
  • L’Etat gardera le contrôle d’EDF « n lui redonnant une véritable mission de service public ». (MLP)

Renouvellement des instances politiques

  • Abaissement du nombre de députés : – 277 à l’Assemblée Nationale et – 148 au Sénat. (MLP)
  • Réduction du nombre de députés et de sénateurs d’environ 30 % et augmentation des moyens pour mener à bien leur mandat. (EM)
  • Interdiction pour les élus de :
    – cumuler son mandat avec une activité de conseil (parlementaires)
    – embaucher un membre de sa familles (parlementaire et ministres)
    – cumuler plus de 3 mandats identiques dans le temps (élus). (EM)
  • Suppression du régime spécial des retraites des parlementaires en faveur du régime général. (EM)
  • Changement de fonctionnement au Parlement : limitation du nombre de mois « pendant lequel le Parlement légifère ». (EM)
  • Obligation de parité pour les formations politiques dans l’investiture de leurs candidats : baisse du financement public pour les partis ne présentant pas la parité. (EM)

Changements et appel à l’effort pour les collectivités

> Dépenses publiques

  • Effort de 10 milliards d’euros à mettre en place dans la dépense publique. (EM)
  • L’Etat donnera une visibilité sur 5 ans des ressources qui seront allouées. (EM)
  • Disparition des régions et des EPCI pour ne garder à l’échelon local que les communes et les départements. (MLP)

> Modernisation de l’action publique

  • Simplifier les normes en matière d’urbanisme et de construction de logements. (MLP)
  • Simplification des normes imposées par l’Etat aux collectivités. (EM)
  • Appui et soutien « à la performance » pour les collectivité qui engagent leur modernisation. (EM)
  • Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines. (EM)
  • Accompagnement dans la simplification des politiques d’achats et de gestion des déchets. (EM)

> Les compétences en oeuvre

  • Concertation des élus pour la mise en place des transferts de compétences des départements aux métropoles (quand celles-ci sont présentes sur les territoires). (EM)
  • « Revenir sur la réforme des rythmes scolaires ». (MLP)
  • Étendre le SMA (Service Militaire Adapté) aux métropoles françaises. (MLP)

Ce qui change pour les agents territoriaux

  • Diminution du nombre d’agents publics de 120 000 postes en 5 ans : – 50 000 dans la fonction publique d’Etat et – 70 000 dans les collectivités locales. (EM)
  • Basculement des cotisations des agents publics vers la CSG. (EM)
  • Fin des évolutions automatiques de rémunération décidées par l’Etat pour les fonctionnaires des collectivités. (EM)
  • Délai de carence établi à 2 jours dans le public et dans le privé. (MLP)
  • Promotion de la mobilité dans le service publics et rémunération individualisées. (EM)
  • Généralisation du troisième concours de la fonction publique « et le réserver aux plus de 45 ans ayant au moins 8 ans d’expérience dans le privé ». (MLP)
  • Modernisation et décloisonnement du statut des fonctionnaires : assouplissement du système des corps. (EM)
  • Préserver le statut de la fonction publique. (MLP)
  • Recrutement d’au moins 25% des directeurs d’administration centrale en dehors de la fonction publique. (EM)
  • Re mise en place du « point d’indice » pour les fonctionnaires. (MLP)
  • Formation des agents de l’administration de la fonction publique à la laïcité. (EM)

Les propositions concernant la sécurité

  • Recrutement de 15 000 policiers et gendarmes et investissement dans le matériels à destination de ces professions. (MLP)
  • Statut militaire des gendarmes garanti. (MLP)
  • Réarmement des forces de l’ordre « moralement et juridiquement » par la présomption de légitime défense. (MLP)
  • Retirer les tâches administratives à la police et la gendarmerie pour les recentrer sur des missions de sécurité publique. (MLP)
  • « Rétablir des services de renseignement terrain pour lutter contre les trafics criminels ». (MLP)

Les autres propositions qui impactent les collectivités

  • « Appliquer le patriotisme économique aux produits agricoles français pour soutenir immédiatement nos paysans et nos pêcheurs au travers de la commande publique (Etat et collectivités). » (MLP)
  • Mise en place d’un « Grand ministère de l’Outre-Mer et de la mer » pour accompagner la « dimension maritime de la France » dans un accompagnement d’investissement « autour de l’économie de l’or bleu ». (MLP)
  • Mise en place d’un ministère commun pour l’aménagement du territoire, le logement et les transport. (MLP)
  • Conférence nationale entre les associations d’élus et le Premier Ministre tous les 6 mois sur les objectifs financiers d’économie, de réduction des coût et des mesures d’accompagnement. (EM)
  • Incitation à la mise en place des budgets participatifs dans les communes. (EM)

> Voir le programme d’Emmanuel Macron
> Voir le programme de Marine Le Pen

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