Commune nouvelle : « on a besoin de communes fortes et vivantes »

Jeudi 2 mars a eu lieu la 3ème Rencontre Nationale des communes nouvelles organisée par l’AMF, l’occasion pour beaucoup de représentants d’échanger sur les pratiques et les difficultés rencontrées au sein de ces nouvelles collectivités. Mouvement inédit dans une carte territoriale qui a connu des bouleversements considérables ces dernières années, la commune nouvelle doit trouver sa place.

Commune nouvelle, pourquoi ?

Françoise Gatel, sénateur-maire de Châteaugiron (35), co-auteure du rapport sénatorial « Les communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse : raisons et conditions d’une réussite » et qui est intervenue lors de cette journée nous explique « qu’au départ, c’était plutôt destiné aux communes rurales et aux petites communes avec un double objectif : garder la proximité avec les habitants – qui est la force de la commune – mais aussi donner la capacité à agir à des communes qui ne sont pas dans la capacité de répondre aux besoins des citoyens, d’autant plus avec la baisse des dotations de l’Etat ». Mais on assiste aujourd’hui aussi à la création de communes nouvelles de grandes villes comme à Annecy afin de répondre à des « logiques de bassins de vie ».

La loi NOTRe et la réforme territoriale ont conduit à la création « d’intercommunalités XXL [sic], c’est pourquoi des communes ont décidé de se regrouper pour donner plus de lisibilité ». De plus, le développement de ces communes nouvelles répond à de nouvelles interrogations sur les objectifs des intercommunalités : « l’intercommunalité n’est plus forcément une intercommunalité de services […], il faut repositionner l’intercommunalité sur des objectifs de stratégie, de développement économique et d’aménagement du territoire et redonner aux communes la gestion de l’équipement ».

commune-nouvelle

Le statut a mis du temps à séduire : entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2015, seules 25 communes nouvelles ont vu le jour. Au 1er janvier 2016, on compte plus de 500 communes nouvelles, représentant plus de 1 000 communes regroupées et environ 1 000 000 habitants. Les raisons de cette accélération peuvent être retrouvées dans la multiplication des grandes intercommunalités qui a poussé aux regroupements en communes nouvelles mais aussi « l’amélioration de la loi qui permet de garder l’ensemble des conseillers municipaux pendant la période de transition » mais aussi dans la baisse des dotations de l’Etat qui a incitée les petites communes à se regrouper afin de continuer à assurer certains services.

« Dans une société un peu déliquescente, on a besoin de cette proximité et de ce lieu de vivre ensemble qu’est la commune. Mais elle a aussi besoin de changer de périmètre pour être efficace », Françoise gatel, sénatrice.

Que retenir de la 3ème Rencontre des communes nouvelles ?

Tout d’abord, les élus présents semblent très satisfaits de leurs choix, « il y a un satisfecit total » mais Mme Gatel appelle aussi à une évolution de la loi qui apporterait davantage de souplesse pour s’adapter aux caractéristiques des territoires : « les communes nouvelles en montagne ne sont pas les mêmes qu’en milieu urbain, il faudrait donc que le cadre facilite et permette la continuité des périodes transitoires pour les futures communes nouvelles, qui seraient créées après 2020 ».

Cette demande de continuité concerne aussi la question financière : « il faut aussi que les dotations financières qui ont encouragé la création de communes nouvelles soient maintenues car l’Etat consacre énormément de fonds à la création de métropoles et il ne faut pas que s’installe une France à deux vitesses ». Un accompagnement financier de l’Etat nécessaire pour répondre à un enjeu majeur : « l’Etat fait un investissement qui permettra d’avoir un service public mieux rendu et ce, quel que soit l’endroit où l’on habite ».

Attention néanmoins se regrouper en communes nouvelles n’est pas une fin en soi, « l’incitation financière ne suffit pas, il faut aussi un projet de territoire, elle doit naître de la volonté des élus. Toutes les communes françaises n’ont pas besoin de se transformer en communes nouvelles. C’est dans chaque territoire que l’on doit inventer la composition de proximité qu’est la commune nouvelle et lui donner la forme que l’on veut ». N’ayant pas une recette miracle, Mme Gatel conseille vivement aux élus hésitant à se lancer de bien étudier la question, d’échanger avec les élus des communes voisines mais aussi avec des élus qui se sont déjà lancés et « échanger sur les bonnes pratiques ».

Commune nouvelle, mode d’emploi

Une commune nouvelle est tout simplement une nouvelle entité née de la fusion de plusieurs communes, un statut crée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. L’idée était de faciliter la création de communes nouvelles afin de lutter contre l’isolement et le dénuement de nombreuses petites communes.

Pour en créer une, il faut qu’en soit faite la demande à la préfecture par au moins les deux tiers des conseils municipaux des communes membres d’un EPCI à la condition que celles-ci représentent plus des deux tiers de la population totale.

commune-nouvelle

En attendant le renouvellement du conseil municipal au cours des prochaines élections municipales, les élus municipaux doivent présenter un accord afin qu’ils composent tous le conseil municipal au cours de la période de transition. En l’absence d’un tel accord, le préfet va fixer la répartition des sièges du conseil municipal proportionnellement à la taille de l’ancienne commune. Celui-ci va devoir élire un maire délégué.

En théorie, un commune nouvelle permet de mieux prendre en compte les spécificités des communes dans les documents d’urbanisme et notamment dans le PADD. De plus, un aspect financier important est aussi à prendre en compte : tout d’abord, les communes nouvelles bénéficieront d’un niveau stable de dotations de l’Etat pendant trois ans, sous réserve qu’elles aient été créées le 1er janvier 2016 au plus tard et qu’elles regroupent, ou toutes les communes d’un ou plusieurs EPCI, ou une population totale égale ou inférieure à 10 000 habitants.

Enfin, les communes nouvelles créées et regroupant une population comprise entre 1 000 et 10 000 habitants bénéficient d’une majoration de 5 % de leur dotation forfaitaire calculée dès la première année.

Lors de la création d’une commune nouvelle, on retrouve deux cas de figures :

  • Ou plusieurs communes fusionnent au sein d’un EPCI ;
  • Ou toutes les communes membres d’un EPCI fusionnent.

Dans ce cas-là, la commune nouvelle remplace purement et simplement l’EPCI qui disparaît. Attention, une commune nouvelle, même si elle remplace un EPCI, ne peut être indépendante. Elle va donc devoir rejoindre un autre EPCI.

La commune nouvelle n’est peut-être pas la recette miracle mais « je pense que cette évolution est inévitable car notre pays est fort de ses territoires et que l’Etat doit se focaliser sur ses fonctions régaliennes. Pour tenir la cohésion sociale et faire vivre les territoires, on a besoin de communes fortes et vivantes. Et pour rester fortes et vivantes, pour continuer à assurer des services, certaines communes doivent s’interroger et évoluer » conclut Françoise Gatel.

>> Voir le dossier

Vous aussi, exprimez-vous !

Please enter your comment!
Veuillez renseigner votre nom ici

un × un =