Commune nouvelle : le service public au cœur de la politique territoriale

Cet article a été rédigé en partenariat avec KPMG.
Conformément à notre Charte, il reflète notre propre opinion sur le sujet.

Orée d’Anjou est une commune nouvelle. Construite à partir de 9 villages, l’ambition de réinventer le territoire a porté ce projet politique maintenant réalisé depuis plus d’un an. Mais un tel travail ne se construit pas en quelques mois et les acteurs locaux sont encore dans la pratique de ce nouvel espace. Entretien avec André Martin, maire de la commune nouvelle.

La commune nouvelle : une ambition politique territoriale

Depuis presque 18 mois, les habitants et les élus se font à leurs nouvelles frontières. André Martin, Maire d’Orée d’Anjou, nous explique comment le territoire s’est lancé dans cette nouvelle forme. « L’idée de la commune nouvelle est venue presque naturellement. Nous avions une tradition intercommunale forte, et ce, depuis près de 40 ans. Mais au-delà de nos actions de mutualisation, nous avions tous envie de nous donner les moyens face à des intercommunalités puissantes ».

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En effet, « se donner les moyens » c’est agir dans un contexte de besoin de rationalisation et donc de transfert de compétences. Le contexte pour les collectivités n’est pas évident : baisse des dotations ou transferts de compétence, tout change. Les différentes lois – et notamment la loi NOTRe – incitent les communes au partage des moyens à un échelon intercommunal. André Martin en parle « on demande aux EPCI de prendre des compétences pour devenir le relais des communes, c’est aujourd’hui dans cette strate que les budgets sont les plus importants et que les ressources y sont les plus fortes ».

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Alors pour accompagner ces mutations territoriales légales et faire perdurer les communes du mieux qu’ils le pouvaient, les élus locaux ont lancé le processus de la commune nouvelle. « Cela ne vient pas du jour au lendemain, et pour certains ‘nouveaux élus’, cette forme peut paraître brusque mais c’est quelque chose qui se construit sur des années » complète le Maire. Avant de reprendre « c’est le fruit de notre histoire, de la coopération intercommunale ». En effet, pour construire un territoire cohérent, le fruit d’une ambition politique doit être le moteur de l’organisation à adopter. Et créer une nouvelle commune de cet ordre peut faire peur. Les réticences ont été entendues, mais André Martin l’affirme « c’est une ambition pour un territoire. Les communes ont leur identité mais il existe une réelle dynamique commune, et notre volonté à tous est simple : mettre nos efforts en commun pour le bien de nos habitants ».

Commune nouvelle = une histoire locale reniée ?

Certaines appréhensions, quant au passage en commune nouvelle, se sont faites sentir à Orée d’Anjou. La cause principale ? La perte de l’Histoire des communes, de la proximité, … certains, élus comme habitants, pensaient devoir tirer un trait sur tout cela. André Martin aborde ces questions sereinement « pour moi, il faut savoir ce qu’on définit comme proximité. Les habitants ont intégré que certains services ne sont pas de l’autre côté de leur rue et ont déjà des habitudes territoriales pour y avoir accès. Par exemple, nous avions mutualisé les écoles de musique il y a plusieurs années. Certains doivent prendre leur voiture pour rejoindre les cours mais aucun parent ne nous reproche aujourd’hui de ne pas avoir une école par ex-village. »

Le Maire de la commune est clair avec cela « nous ne tuons pas les villages, nous continuons à écrire l’Histoire ». L’accès au service public se fait grâce à des collectivités plus importantes. La volonté de mutualisation se fait pour permettre un meilleur déploiement du service public auprès des habitants. A Orée d’Anjou, c’est ce qui a motivé cette fusion : « nos communes ne peuvent plus tout porter seules, les élus sont devenus des experts de leurs compétences pour pallier le manque de moyen. La proximité, c’est avant tout un service public efficace. Les habitants des communes plus importantes en ont l’habitude et ne sont pas choqués de devoir se déplacer pour rencontrer les services compétents quand il le faut (les anciennes communes composants Orée d’Anjou comptaient entre 850 et 2500 habitants, NDLR). » Evidemment, pas de remise en cause ou de mutualisation des temps périscolaires sur une seule commune.

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Il a fallu être pédagogue et prendre le temps d’expliquer pourquoi devenir commune nouvelle. Mais pour le Maire, aujourd’hui, cette nouvelle organisation est intégrée.

Le passage en commune nouvelle : réinventer les services et l’organigramme

La commune nouvelle est une politique territoriale, qui, lors de sa création, nécessite un important travail de structuration afin de mettre en place des services cohérents. Pour cela, et pour faire fonctionner les 9 communes ensemble, Orée d’Anjou a fait appel à un cabinet de conseil et d’audit. Le cabinet KPMG, retenu pour l’occasion, les a accompagnés sur l’identification des ressources internes et leur structuration en un nouvel organigramme – nécessitant, entre autres, des mises en place de formations, des recrutements.

Ce sont près de 230 agents qui agissent maintenant pour la commune nouvelle. Pour ce faire, les DGS ont été entièrement intégrés à la démarche. En amont de la restructuration, chacun d’entre eux a travaillé à analyser les besoins de la collectivité afin d’y trouver sa place, puis les équipes ont été composées. André Martin revient sur un travail de longue haleine qui nécessite un accompagnement pour un lancement sain. « Les secrétaires de mairies, les agents, les DGS ont aussi agi pour agencer ce nouvel organigramme. Il fallait tout mettre en place pour que le service public réponde à l’exigence des citoyens. Nous n’aurons pas trop de 4 ou 5 exercices comptables pour que tout soit sur des rails ! Les Directeurs.trices ont fait les propositions, et nous, en tant qu’élus nous validions ou non. » Se lancer en commune nouvelle, c’est aussi accepter que tout ne marche pas en une fois. « Avec le cabinet KPMG, nous avons donc repensé l’organigramme, fait le point sur les compétences et les ressources afin de se mettre en ordre de marche. Mais chaque année nous revoyons la copie afin que notre collectivité prenne forme. » Un travail qui s’inscrit donc dans le temps.

La commune nouvelle, plus d’un an après

André Martin ne regrette en rien cette nouvelle organisation. Il souligne l’implication des agents et la nécessité de se faire accompagner afin d’organiser de manière cohérente et pragmatique une nouvelle collectivité, avant de nous faire part de ses inquiétudes. Parmi elles – pourtant elles ne sont pas nombreuses – le nombre d’élus aux prochaines élections. Actuellement, Orée d’Anjou est composée de l’ensemble des élus des 9 conseils municipaux, en 2020, le nombre sera nettement réduit, passant de 130 à 37.

« Dès 2020, les élus devront vraiment connaître leurs sujets, il ne s’agira plus d’être ‘un peu au fait’ et la motivation devra être au rendez-vous pour tenir les enjeux. » 

Le Maire, fort de cette expérience, parle de ce qu’il a vécu avec ses collègues élus « le copier-coller sur les territoires, ça ne marche pas. Il faut inventer sa propre façon de fonctionner, en fonction de l’Histoire locale. Car contrairement à ce que certains font croire, ces arbitrages permettent de faire perdurer cette Histoire. Le temps est parfois bénéfique, mais il est aussi important de se lancer pour agir, il ne faut pas avoir peur, il est toujours temps de rectifier quand il le faut ». Avant de conclure sur une note financière « les incitations fiscales et le gel des baisses de dotation ne suffisent pas pour lancer une commune nouvelle, il faut avoir un projet de territoire, sinon ça ne marche pas ».

Les communes nouvelles composent de plus en plus les territoires français. Elles proposent une nouvelle façon d’imaginer et de composer le local mais derrière ces deux mots se cachent des enjeux très importants à ne pas ignorer. Une bonne connaissance du terrain, de son évolution, et un accompagnement sont les piliers fondateurs d’une fusion réussie.

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