Contractualisation financière avec les collectivités : le calendrier détaillé

Le gouvernement vient de détailler le calendrier des négociations que devront mener les préfets afin d’aboutir à la signature des contrats prévus entre l’État et les collectivités pour limiter leurs dépenses de fonctionnement.

Conformément à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, les contrats devront « impérativement être signés au plus tard le 30 juin ».
Ce processus vise les 322 collectivités qui ont des dépenses de fonctionnement supérieures à 60 millions d’euros. L’objectif est de limiter la hausse annuelle de leurs dépenses à 1,2%.

Dans un premier temps, une circulaire va encourager les préfets à organiser une rencontre avec les collectivités concernées « dans les meilleurs délais ». Les collectivités volontaires pour la signature d’un contrat pour le 30 juin, doivent être signalées avant le 30 avril. Pour les autres, il reviendra aux préfets « d’arrêter le niveau maximal annuel des dépenses de fonctionnement » pour les années à venir et de leur « notifier le montant ».

Chaque année, les signataires devront se réunir au moins une fois par an pour constater l’évolution des dépenses.

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