Le droit d’interpellation : une action concrète en faveur de la démocratie participative

Depuis peu, à Courdimanche, les citoyens peuvent interpeller les élus à l’aide d’un formulaire à remplir en ligne. Simple et accessible, cela leur garantit une réponse précise et pertinente de la part de leurs élus. C’est aussi le dernier point d’action d’une politique en faveur de la démocratie participative initiée par la commune depuis des années. Elvira Jaouën, maire de Courdimanche, est revenue pour nous sur cette initiative et les grandes lignes de sa démarche politique.

Le droit d’interpellation, un principe de démocratie participative

L’initiative s’inscrit dans une démarche plus globale de démocratie participative.  Elvira Jaouën, la maire de Courdimanche, nous rappelle les grandes étapes de ce processus : « Le droit d’interpellation, c’est la suite logique d’une méthode qui n’était pas très structurée. Quand j’ai été élue en 2008, à la fin des séances municipales, j’ouvrais la séance aux habitants qui étaient présents. » Mais bien souvent, « les questions n’étaient pas préparées », ce qui limitait la pertinence d’un tel exercice.

Dès le premier mandat, des initiatives favorisant la participation des citoyens sont engagées. « Cette idée de démocratie participative, d’impliquer les citoyens dans la gestion de leur ville, de décider ensemble des grands projets, d’être capable de les amender, de faire marche arrière lorsqu’il y a un projet qui ne convient pas, c’est la démarche que l’on a impulsé lors de notre élection en 2008, qu’on a expérimenté entre 2008 à 2014 et, à partir de 2014, qu’on a voulu véritablement établir avec un travail de proximité et un engagement concret. » Pour cela, un long travail de concertation et de réflexion, encadré par Rémi Lefebvre, spécialiste de la politique de proximité, a abouti à la création d’une charte sur la démocratie participative.  « On a mis en place un comité de citoyens tirés au sort. C’est l’aboutissement de leur travail. »

Un droit qui a sans cesse évolué

Ainsi, si le droit d’interpellation existait déjà, il n’était pas formalisé.  « Ce n’était pas vraiment connu, ce n’était pas un outil au service des citoyens mais simplement une façon de fonctionner. » Depuis peu, les citoyens qui le souhaitent doivent remplir un formulaire en ligne qui « permet d’interpeller officiellement le conseil municipal avec une question précise. » Loin d’être restrictive, la démarche vise à améliorer l’initiative car « en structurant ce droit d’interpellation, cela laisse le champ libre à des questions plus complètes et complexe puisque ça oblige les élus à donner des réponses plus construites, plus concrètes et plus transparentes. »

Cependant, « la question est limitée à une fois par an et par personne pour éviter que ce soit un outil qui vienne à la fois perturber le fonctionnement du conseil municipal mais aussi pour que ce ne soit pas quelque chose qui soit utilisé à des fins politiques. » Elvira Jaouën espère ainsi empêcher que des citoyens qui se situeraient dans l’opposition ne s’en servent comme « tremplin politique ». « Ce n’est pas le sens qu’on voudrait lui donner », affirme-t-elle.

Mais pour l’instant, ce ne sont que des règles temporaires qui pourraient être amenées à se voir modifiées. La démarche se vit en effet comme une véritable expérimentation politique. « Ce qui est important, c’est que cet outil soit complètement évolutif. Il est aujourd’hui comme ça mais comme on le met en place et que ça n’existe pas ailleurs, il va forcément évoluer » précise Elvira Jaouën avant d’imaginer la possibilité d’élargir ce droit : « Peut-être qu’on l’autorisera plus de fois ou s’il y a deux questions, on y répondra. On n’est pas fermé. Cela reste ouvert et évolutif. »

L’information semble surprenante et pourtant, Elvira Jaouën confirme : « cela n’existe pas ailleurs en France. On doit être l’une des premières communes en France à le faire, à le formaliser de cette manière-là, à vraiment l’inscrire dans les outils disponible pour les citoyens. »

Une politique aux nombreux avantages

Cette volonté de s’appuyer sur les citoyens a eu un effet positif sur les rapports entre élus et administrés. Elvira Jaouën en atteste : « Cela a instauré un climat de confiance avec les habitants. Ils savent qu’ils sont reconnus et que leur demande est traitée rapidement puisqu’on s’est engagé à une réponse dans un délai de quinze jours. » Les citoyens sont et se sentent ainsi valorisés : « On sent que ça touche les gens. Ils sont écoutés et quand on les sollicite, ils sentent que leur avis va être pris en compte. C’est ça qui est important. »

Elvira Jaouën s’amuse des remarques des habitants surpris que la mairie puisse revenir sur certaines décisions. Avant de rappeler que, bien évidemment, tout n’est pas sujet à être remis en question : « On a pris des engagements sur lesquels on ne revient pas. On a un projet sur lesquels on a été élu. » Mais ce genre de concertation permet des périodes de test. Elle prend pour exemple la modification d’un sens de circulation : « On a constaté ensemble que ça ne fonctionnait pas comme on aurait aimé que ça fonctionne. On est donc revenu en arrière. » Idem pour un projet de résidence qui s’est vu bloqué par les habitants. « C’est ce qui manque dans la gestion quotidienne ;  cette parole, cette reconnaissance. Chacun peut donner son avis. Je n’ai pas la science infuse et je considère qu’on m’a donné un mandat, que je dois rendre compte, mais surtout que je dois prendre en compte la parole des habitants. »

La politique locale, terrain idéal pour la démocratie participative ?

Cette volonté de démocratie participative s’inscrit dans la vision politique d’Elvira Jaouën « Je n’imagine pas ne pas prendre en compte la parole de mes citoyens. C’est comme cela qu’on fonctionne : on co-construit avec les habitants, on co-construit avec les élus qui sont dans notre équipe. » Cela permet aux citoyens de se réapproprier un univers politique qu’il déserte de plus en plus, en témoigne l’augmentation constante du taux d’abstention à chaque élection, ou le peu de confiance accordée aux hommes et femmes politiques. « Forcément, ça interroge. On doit faire en sorte de retrouver cette confiance. Faire du terrain, prendre la parole, écouter, etc. »

Pour les élus qui souhaiteraient se lancer dans une telle démarche, la maire de Courdimanche a quelques conseils : « Il ne faut pas en faire seulement un outil de communication. Il faut être humble. Il faut être vrai dans la relation qu’on veut mettre en place. Ces décisions, on les prend ensemble, mais cela n’empêche pas d’avoir un cadre clair avec des idées et des décisions sur lesquelles on ne reviendrait pas. Mais l’idée, c’est de dire qu’on n’est pas tout seul à détenir la vérité. Les citoyens ont besoin d’être associés. Alors, pas sur tous les domaines car il ne faut pas croire qu’ils veulent décider de tout, ensemble. Mais en ce qui concerne leur quotidien, ils veulent être associés aux décisions. »

Elle rappelle que les citoyens aujourd’hui sont de plus en plus éduqués, que les médias, comme Internet ou les réseaux sociaux facilitent cette idée d’association et de proximité. La démarche doit être sincère : « Il ne faut pas que ce soit un trompe-l’œil, il faut être prêt à revenir sur des décisions et être attentif au retour. On n’est plus dans sa tour d’ivoire où on est seul à décider et à avoir sa vérité.

Une commune de l’envergure de Courdimanche représente le cadre idéal pour mettre en place cette démocratie participative mais elle reconnaît que : « sur les territoires qui sont plus grands, c’est plus compliqué ». Pour les autres, elle confirme le bienfait de sa politique « On est content du travail qu’on a fait sur l’outil d’interpellation comme sur les budgets participatifs qu’on va mettre en place en 2018. C’est une impulsion, on impulse un état d’esprit dans la ville. C’est devenu notre image de marque. »

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