Estelle Grelier : « Nous devons renforcer la parité au sein des intercommunalités »

La Secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales a répondu en direct aux questions des élus et des élues lors d’un chat en ligne organisé sur notre forum. Retour sur les moments marquants de cet échange.

Représentativité des intercommunalités : « la seule solution est un scrutin direct sans fléchage »

« 3 femmes élues à l’intercommunalité pour 88 000 habitants, c’est normal ? »

Depuis le 1er janvier et les fusions d’intercommunalités, de nombreuses élues nous interpellent sur la représentativité des nouveaux conseils intercommunaux : avec les fusions, de nombreux élus et surtout élues ont perdu leur siège au bureau de l’intercommunalité, et certains exécutifs d’intercommunalités ne comptent même plus aucune femme.

Devant cette situation, Estelle Grelier a confirmé qu’ « il est clair que nous devons renforcer la parité au sein de des intercommunalités » : « Avant les fusions du 1er janvier, même si le nombre de conseillères communautaires [a] progressé par rapport aux précédentes élections (atteignant 32%), nous comptabilisions seulement 8% de femmes présidentes et 18% de femmes dans les exécutifs. L’explication de ce déficit flagrant de parité est le fait qu’il n’existe pas d’élection directe à l’échelle de l’intercommunalité. »

La Ministre est revenue sur les trois facteurs qui, selon elle, ont entravé de facto la parité dans les intercommunalités pour les fusions réalisées en 2017 – et pourraient encore peser en 2020 :

1. « Dans les communes de moins 1000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité. Dès lors, il est impossible, en pratique, de l’imposer au niveau intercommunal puisque les élus communautaires sont obligatoirement désignés au sein des assemblées municipales » ;

2. « Compte tenu de la jurisprudence du conseil constitutionnel sur l’obligation d’assurer une meilleure représentation démographique, un nombre conséquent de communes n’ont désormais qu’un siège au conseil communautaire. La plupart du temps, c’est le maire c’est-à-dire dans la très grande majorité des cas un homme ce qui répercute sur la composition des conseils communautaires » ;

3. « Dans les communes de plus de 1000 habitants qui disposent d’un nombre de sièges impairs, la parité ne peut pas, par construction, être appliquée de manière stricte.
Ces limitations sont une des raisons qui me fait plaider pour l’instauration, à terme, d’un scrutin direct sans fléchage dans toutes les intercommunalités. Ce serait en effet le seul moyen d’instaurer une obligation de parité au sein des assemblées intercommunales. »

Petites communes : « Je ne crois pas aux fusions autoritaires »

Depuis le début des regroupements de communes, le nombre de communes est passé de 36 685 au 1er janvier 2015 à 35 498 début 2017. La ministre a rappelé à ce sujet la position officielle du gouvernement, qui « ne croit pas aux fusions autoritaires, eu égard à l’attachement de nos concitoyens à l’échelon communal ». Le mouvement de rapprochement et de fusion éventuelle des petites communes devrait donc se poursuivre au gré des ententes locales… jusqu’à la prochaine réforme.

Intercommunalités : « Je suis favorable à une élection directe des élus des intercommunalités »

Sur le sujet des intercommunalités, la ministre a plaidé pour une élection directe des élus intercommunaux : « [Aujourd’hui], l’essentiel des compétences est exercé au niveau intercommunal, principal lieu de décision du bloc local. Je pense que c’est un impératif démocratique. Il est temps de rapprocher les citoyens des lieux de décision. Aujourd’hui souvent, les gens votent là où ils dorment et pas là où ils vivent. Comme le dit Jean Viard, il temps de mettre fin à la  » démocratie du sommeil » pour passer à une démocratie du réel. »

Retrouvez toutes les questions posées pendant le chat ainsi que les réponses de la Ministre en ligne sur notre forum.

Vous aussi, exprimez-vous !

Please enter your comment!
Veuillez renseigner votre nom ici

dix-neuf + 18 =