Fusion des intercommunalités : la parité grande perdante

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Mal connues du grand public, les intercommunalités sont néanmoins des lieux de plus en plus importants du pouvoir local. Mais la loi NOTRe et les fusions en cours entraînent à l’heure actuelle une diminution du nombre d’élus…et donc de femmes qui siègent dans les exécutifs. Explications.

Les intercommunalités aujourd’hui : des instances peu égalitaires

Les intercommunalités sont les dernières assemblées locales où les contraintes paritaires ne s’appliquent pas. Les conseillers communautaires étant issus des conseils municipaux des villes qui composent l’intercommunalité, la féminisation des conseils suite aux dernières élections a entraîné mécaniquement une féminisation des conseils communautaires : en 2015, ils comptaient 35% de femmes.

Cerise sur le gâteau : l’exécutif communautaire et ses vices-présidents. Réunissant les membres les plus importants du conseil communautaire – donc en priorité les maires, les exécutifs des EPCI ne comptent aujourd’hui que 18% de femmes…en moyenne :

  • seuls 8% des EPCI ont un exécutif comptant au moins 40 % de femmes ;
  • on ne compte que 8,4 % de femmes Présidentes d’un EPCI ;
  • et 23 % des EPCI ont des exécutifs exclusivement masculins.

2017-2020 : un « tunnel inégalitaire » pour les EPCI

La loi NOTRe, dernier volet de la réforme territoriale, impose un seuil minimal d’habitants pour les EPCI fixé à 15 000. Afin de bénéficier des compétences et avantages liés à un EPCI, les territoires qui ont moins de 15 000 habitants – d’autres plus peuplés le font également pour des raisons politiques ou pratiques, doivent s’entendre pour fusionner et passer ce seuil. Dès lors qu’il y a nouvelle fusion dans un EPCI, il doit alors y avoir de nouveaux votes au sein des conseils municipaux puis ensuite au sein des instances de l’EPCI afin d’élire l’exécutif.

Problème : avec les fusions, le nombre de places de conseillers communautaires disponibles pour chaque commune diminue. Et sans obligation de parité, les femmes sont les premières à disparaître : l’élu restant est en général le maire, qui est encore un homme dans 85% des communes françaises.

A l’heure actuelle, les femmes élues perdent donc de plus en plus de sièges dans les communautés de communes, les communautés d’agglomération et dans les métropoles. Les exemples de recul du nombre de femmes sont déjà visibles : dans les Yvelines, la nouvelle communauté urbaine Grand Paris Saine et Oise compte maintenant 30 % de conseillères alors qu’elles étaient en moyenne 42 % dans les conseils des EPCI qui la composent. Mêmes constats au sein du conseil métropolitain du Grand Paris qui comptait 72 % d’hommes lors de sa première réunion en janvier 2016, ou en Haute-Vienne où la nouvelle communauté de communes Porte Océane du Limousin a vu la proportion de femmes chuter à 34 % dans son assemblée, alors que la parité était réelle dans sa principale composante, la communauté de communes Vienne Glane.fusion-des-intercommunalites

Autre exemple type avec l’évolution du Pays Montbéliard Agglomération, qui disparaîtra au sein de la nouvelle Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard. Le nombre de représentants de cette collectivité territoriale redimensionnée passera – une fois n’est pas coutume, de 29 à 72 membres. Si trois communes vont bénéficier de sièges de conseillers supplémentaires, douze autres vont se voir retirer un siège sur les deux dont elles disposent à ce jour. Et dans ces douze communes, ce sont les maires, tous des hommes, qui devraient garder le leur.

Des assemblées 100% masculines

Conséquence extrême de ces fusions : certains territoires devraient présenter, entre 2017 et 2020, des exécutifs exclusivement masculins.

C’est le cas, dans le Val de Marne, du Conseil du territoire T10 qui a élu en janvier un exécutif entièrement masculin. fusions-des-intercommunalites

En 2016, la situation gêne les élus eux-même : « cette situation n’a pas vocation à durer et le bureau devrait évoluer […] Il faut qu’il y ait des femmes dans le bureau ! », déclare Gilles Carez, député-maire du Perreux-sur-Marne.

Mais pour les maires, être présent au sein de l’exécutif est un moyen de ne rien lâcher de leur gestion municipale et l’assurance que les décisions désormais stratégiques qui se prennent dans les EPCI sont validées sous leur contrôle.

La situation pourrait évoluer dès 2017

Dès 2017, la future application de la loi sur le non-cumul des mandats devrait en théorie obliger certains élus qui cumulent mandat de maire et de parlementaire à renoncer à leur poste de chef d’un exécutif local, et donc a priori à laisser la place à leurs adjointes.

En 2020, les élections municipales et communautaires devraient rebattre les cartes, avec une féminisation qui s’accroît en tête de liste municipale, et de nouveaux votes dans les intercommunalités. Une nouvelle occasion, pour les femmes, de repartir à l’assaut des conseils communautaires.

2 COMMENTAIRES

  1. Merci Sylviane pour ce retour de terrain. De très nombreuses élues ont partagé cette préoccupation avec nous lors de nos Journées des 4 et 5 novembre – et également avec Estelle Grelier. C’est aussi un sujet que nous avons abordé dans notre Manifeste signé par les candidats à la présidentielle (que vous pouvez retrouver sur le forum).
    Nous allons donc poursuivre nos travaux en ce sens pour tirer la sonnette d’alarme et proposer des solutions pour que ces inégalités se résorbent au plus vite !
    A bientôt,
    Julia Mouzon

  2. Bonjour ,
    je suis VP de la communauté d’agglomération de Bourg en Bresse depuis 2008 , un premier mandat en charge de la mobilité et un autre en charge de l’économie et du tourisme . Nous étions 3 femmes sur 12 vp entre 2008 et 2014, puis seulement 2 depuis 2014 . L’extension de notre communauté de 15 à 76 communes au 1er janvier 2017 va reserrer les pouvoirs , nous aurons 15 vp , dont plus des 2/3 seront des maires hommes . Je confirme que la parité est loin d’être acquise dans ces instances ….
    Merci pour votre courrier aux élus des interco , mon président a eu la délicatesse de me le transférer , ce qui m’a permis de découvrir votre action.
    Salutations

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