Intercommunalité : parité, représentativité, démocratie… que de critiques

Réforme territoriale et transferts de compétences ont fait de l’intercommunalité un vrai moteur des territoires et le centre des prises de décisions stratégiques. Pourtant, elle souffre d’un manque de visibilité et de lisibilité auprès de populations habituées au traditionnel échelon communal. Seule collectivité échappant aux obligations de parité, la situation n’y est guère reluisante. Synthèse des témoignages suite à notre consultation.

La parité ? On en est loin

Grief récurrent fait aux intercommunalités, les exécutifs seraient presque exclusivement masculins. En effet, alors que la parité est obligatoire dans la plupart des collectivités territoriales, les intercommunalités ne sont pas encore tenues à ces obligations. Dès lors, les hommes se retrouvent extrêmement majoritaires dans la plupart des exécutifs.

Les exemples de témoignages sont nombreux : « le Président est un homme, il y a 13 Vice-présidents dont une seule femme » au sein de la Communauté de communes des Terres Touloises, « nous étions 3 femmes vice-présidentes sur 9 au total. Dans la nouvelle interco, il y a 3 femmes sur 15 VP! » pour Guingamp Communauté, « Un Président, 14 vice-présidents dont une seule femme » dans la Communauté de Communes du Thouarsais, etc.

Entendons-nous bien, les femmes élues sont bien présentes au sein des intercommunalités, 78,3 % nous ayant répondu siéger au sein d’une EPCI, mais elles ne sont que très rarement présentes dans les exécutifs et encore moins souvent à un poste supposé stratégique. Il devient alors vite « difficile de trouver sa place quand on n’a que des rôles sans responsabilité ».

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Quand les femmes arrivent à être présentes dans les conseils intercommunaux, elles ne sont que rarement vice-présidentes…

Attention cependant à ne pas généraliser. Certaines intercommunalités respectent bien plus le principe de parité en politique, bien qu’elles restent minoritaires. Ainsi, au sein de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble, la parité est strictement respectée avec huit hommes et huit femmes vice-président(e)s. Si les chiffres de « 12 hommes et 6 femmes » n’est pas particulièrement louable pour la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan, « le Président a encouragé les communes à proposer une candidate femme pour le bureau », une volonté à signaler.

Mention toute particulière pour la Communauté de Communes du Val de l’Eyre au sein de laquelle les situations sont inversées avec « 5 femmes et 3 hommes. Le président est une présidente ».

Malgré cela, il ressort de la très grande majorité des témoignages qu’en règle générale la part de femmes comme vice-présidentes n’atteint que péniblement les 25-30% et bien plus souvent seulement 2-3 pour 10-15, voire bien davantage, de vice-présidents.

Outre l’organisation des intercommunalités qui échappe aux obligations de parité en politique et dont profitent bien des élus masculins, une autre piste d’explication du faible nombre de femmes dans les exécutifs peut être trouvée à l’échelon communal. En effet, si peu de femmes sont présentes dans les conseils municipaux, difficile d’avoir beaucoup de femmes présentes à l’échelon intercommunal… Ainsi, « la parité au sein de cet EPCI n’aurait pas été possible étant donné que nous sommes très largement minoritaires dans les conseils municipaux. Nous n’étions que trois femmes maires sur l’ancien EPCI qui comptait 12 communes » nous a-t-on expliqué.

Des fusions d’intercommunalités pointées du doigt

La réforme territoriale et la montée des intercommunalités se sont aussi accompagnées de nombreuses fusions d’intercommunalités afin d’être plus solides. Si cette logique de fusion est pertinente, elles ont cependant coûté bien des places aux élues. En effet, en fusionnant, le nombre de places octroyées à chaque commune à diminuer et, dans la très grande majorité des cas, seul le maire a gardé sa place. Or, dans la plupart des cas, le maire est un homme

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Au gré des fusions d’intercommunalités, moins de places pour les élues non maires, donc moins de places pour les femmes…

Ainsi, au sein de la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yvelines, « avec une fusion au 01/01/2017 de 3 EPCI, le nombre de conseillers communautaires des communes inférieures à 2000 habitants a été réduit de 2 à 1, je suis passée suppléante. Les sièges des conseillers revenant au maire ». Même témoignage sur les bancs de la Communauté de communes du Pays de Seine où « à cause de la fusion-extension de plusieurs communautés de communes qui forment une communauté d’agglo. De 8 représentants de la commune, il n’y en a plus que 2 ».

D’une mauvaise représentativité….

Si les femmes n’y sont que peu présentes et si les hommes en monopolisent l’exécutif, l’intercommunalité va donc pâtir d’une mauvaise représentativité évidente de la population française. Et nos chiffres sont éloquents montrant clairement que nos élues doutent de la représentativité de l’intercommunalité :

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De plus, une alarme est tirée par une élue de la Communauté de Communes Avranches -Mont Saint Michel, alertant qu’« outre la question de la parité en politique, les petites communes sont très largement sous-représentées » au sein de – parfois – très grandes intercommunalités. Une situation qui a poussée plusieurs communes à fusionner afin de peser davantage dans la politique locale : les communes nouvelles.

Tout aussi inquiétant, bien que les citoyens qui ont répondu à notre enquête estiment bien connaître les rôles et l’organisation d’une intercommunalité – la réponse pourrait être toute autre chez une population moins avertie -, ils doutent également fortement de la capacité des élu(e)s d’une intercommunalité à correctement représenter ses citoyens :

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… à une démocratie bafouée ?

Si la présence très majoritaire des élus masculins dans les exécutifs pose un évident problème de représentation, d’autres témoignages soulignent certaines pratiques blâmables. Absence d’élection du président de l’intercommunalité au suffrage direct, très nette inégalité dans la représentation hommes-femmes, pratiques blâmables…, les intercommunalités semblent bien peu démocratiques.

Tout d’abord, beaucoup de critiques s’abattent sur une organisation « contrainte par la bureaucratie, [régie] par des règles anciennes et inadaptables [et minée par des] conflits de pouvoirs regrettables » où « tout est ficelé d’avance et les maires cumulent les mandats ». De plus, lorsqu’une femme arrive à obtenir un poste de vice-présidente, on retrouve une critique récurrente au sein des conseils municipaux : « les femmes restent cantonnées dans le social, l’éducation, au mieux l’environnement, c’est conforme à l’image de la femme dans la société encore maintenant hélas. En ce sens, c’est représentatif mais par ailleurs, la responsabilité réelle de la femme dans la société n’est pas conforme ».

De nombreuses élues alertent sur certains comportements qui, s’ils ne sont pas en soi condamnables, sont pour le moins blâmables : « sur l’une des communes nouvelles, les minorités ont été écartées », « pas d’écoute », « malgré ma remarque au Président élu, il a fallu que quelqu’un dans la salle lui remonte à la tribune une note écrite demandant où sont les femmes, pour qu’il en dise un mot à l’assemblée communautaire ! […] Certaines m’ont avoué qu’au bout de plusieurs tentatives et voyant que tout était verrouillé, elles avaient été découragées et avaient baissé les bras ». Des témoignages soulignant que le problème de la représentation des femmes est régulièrement négligé plus ou moins volontairement, occasionnant parfois de vrais dénis de démocratie : « certaines décisions se prennent en dehors de la présence de la seule vice-présidente… ». Des comportements allant jusqu’à la « démission pour manque de démocratie » d’une élue de la communauté de communes Moret-Seine-et-Loing.

Enfin, élu(e)s, agent(e)s et citoyen(ne)s ayant répondu à notre enquête s’accordent sur deux solutions urgentes : imposer la parité en politique à l’échelon intercommunal et élection de l’exécutif au suffrage universel direct.

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