Réforme territoriale : où en est-on ?

Reforme-territoriale-les-principaux-points-du-projet-de-loi_article_popinPromulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Au total, cette réforme territoriale est censée permettre d’économiser 25 milliards d’euros.

 

Dans un souci de réaménager le territoire français, la décentralisation permet de transférer des compétences administratives de l’État vers les collectivités locales. La France accueille 101 départements, 36 700 communes, 13 régions et 2 600 groupements intercommunaux.

Aujourd’hui, le pays compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : communes, intercommunalités, départements et régions, sans compter les syndicats, les pays et autres structures qui viennent s’empiler et gérer des compétences selon d’autres frontières que celles définies par les collectivités. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements mélangés sont souvent résumés par l’expression millefeuille territorial. Cette organisation est trop illisible pour le citoyen et réduit également l’efficacité de l’action publique des territoires.

Pour y remédier, une importante réforme territoriale portée par le chef de l’État entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République. En jeu, la baisse des dépenses publiques, une meilleure prise en compte des besoins citoyens et une rapidité d’action plus forte.

Mais alors, concrètement quels sont les changements à venir ?

  • Réduire de moitié le nombre de régions en France d’ici au 1er janvier 2016, soit un passage de 27 à 13 régions en métropole.
  • Supprimer les conseils départementaux (plus connus sous le nom de conseils généraux) d’ici 2021.
  • Redessiner une nouvelle carte intercommunale qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018, celle-ci ayant été repoussée d’un an.
  • Supprimer la clause dite de compétence générale. Celle-ci permet aux collectivités locales d’intervenir dans tous les domaines de compétences à partir du moment où elles l’estiment nécessaire.

Les territoires et les collectivités sont en grande mutation et le resteront pour les 2 à 3 prochaines années. La mise en place d’une telle réforme prend du temps et suite au redécoupage des régions et la mise en place des Métropoles qui furent les grands bouleversements de 2015, c’est au tour des intercommunalités de prendre un nouveau visage.
Les CDCI (Commissions Départementales de la Coopération Intercommunale) ont rendu leurs avis aux préfets fin mars et les recours des découpages amandés sont à l’ordre du jour.
Les élus rencontrent les préfets et les membres des CDCI pour organiser des territoires cohérents et en phase avec les bassins de vie, c’est ensuite la mutualisation des services et du personnel qui verra le jour.

Pour plus d’informations: http://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale

 

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