Consultation des élus locaux : le Sénat prévoit de redéfinir leur statut

Depuis quelques jours, le Sénat a mis en ligne un questionnaire destiné aux élus locaux afin de mieux définir le profil, les attentes et les enjeux de l’élu local. L’objectif devrait aboutir à un changement de statut. Répondre à cette consultation semble alors essentiel.

Le Sénat lance une réflexion sur le statut de l’élu local

Le Sénat a décidé d’engager une réflexion autour du statut de l’élu local. L’objectif, selon le communiqué de presse, est de mieux saisir et comprendre le rôle de l’élu aujourd’hui : « À l’origine de cette initiative se trouve le constat d’évolutions de fond remettant en question la conception traditionnelle du mandat local. Ainsi, la « crise des vocations» d’élu local, la nécessité d’une technicité toujours plus approfondie des élus, la tendance qui en découle, pour les élus chargés de fonctions exécutives, à exercer de plus en plus fréquemment leur mandat à plein temps, conduisent à reconsidérer la pertinence de l’ensemble assez disparate de dispositions législatives et réglementaires que l’on appelle « statut » des élus locaux. »

En effet, les élus aujourd’hui seraient de plus en plus soumis à un double impératif de la part des électeurs pour exercer correctement leur mandat : une exigence technique et une implication, souvent à temps plein, leur sont demandées. « La nécessité de la technicité est évidente pour tous. Celle du bénévolat ne l’est pas moins, car l’exercice d’un mandat local est fondamentalement, en France, un engagement citoyen : c’est pour cette raison que nos collectivités territoriales sont justement considérées comme les cellules de base de la démocratie française. Entre ces deux pôles, il faut trouver la bonne articulation, celle qui assure à chaque Français désireux de s’engager la possibilité d’accéder à un mandat local, de l’exercer et d’en sortir dans les conditions les plus conformes aux exigences actuelles d’efficacité et d’équité. »

Une grande consultation en ligne pour les élus locaux

Une délégation de 15 sénateurs, d’horizons politiques différents et dirigée par Jean-Marie Bockel en tant que Président, et Mathieu Darnaud, en tant que Premier vice-président, doit mener cette réflexion. Pour cela, ils ont décidé de lancer une grande consultation des élus locaux. Un questionnaire est mis en ligne, disponible via ce lien. Intitulé « être élu local », il regroupe une série de questions en huit pages avec des thèmes différents pour bien cerner le profil et les attentes des élus. Profil, impressions sur les dernières grandes réformes, formations de l’élu, ressentis par rapport à la « crise de vocation », régime indemnitaire et social, vie professionnelle, parcours et reconversion, priorités et avenir politique ; les sujets sont nombreux car ils se veulent exhaustifs pour bien connaître la vie de l’élu local aujourd’hui, sans pour autant rendre le questionnaire surchargé et chronophage. Une petite dizaine de minutes suffisent à le remplir. L’exhaustivité fait partie de l’ambition de cette concertation : « La délégation aux collectivités territoriales du Sénat s’est fixée pour objectif de faire le point sur l’ensemble des questions techniques ou de principe que pose cette articulation et de proposer des solutions. » Cette délégation va par la suite analyser les réponses et déterminer si des modifications doivent être apportées au statut de l’élu local : « Elle aboutira finalement à un probable changement de statut de l’élu local : « C’est sous votre impulsion que la délégation entend élaborer, d’ici l’été 2018, ses analyses et ses propositions. »

Une initiative qui dépend fortement de la participation à cette consultation

La démarche semble prometteuse et le projet, qui doit se conclure par des propositions nouvelles, a bel et bien l’intention d’analyser et de représenter au mieux les élus locaux. Au vu de son importance et de ses futures répercussions, nous vous invitons donc fortement à participer à cette consultation. Malheureusement, la participation semble rester confidentielle, faute de véritables moyens employés pour communiquer sur cette démarche. La plupart des élues que nous avons contactées à ce sujet n’étaient pas au courant de cette initiative. Pourtant, la cohérence et la pertinence d’un tel projet dépend fortement, pour ne pas dire essentiellement, du nombre de réponses apportées au questionnaire. Le risque d’un déséquilibre entre la composition de ceux qui répondent et celle de l’ensemble des élus locaux est particulièrement fort et risque de fausser les résultats et les analyses de cette étude. Dès lors, comment apporter une véritable réponse aux besoins des élus aujourd’hui ? Espérons que d’ici le 31 janvier, date de la fin de la consultation, celle-ci se sera fait bien mieux connaître auprès du public qu’elle cherche à représenter.

La pluralité des statuts de l’élu local

La question du statut de l’élu local doit, en réalité, moins se poser comme la somme des expériences et des attentes de l’ensemble des élus que comme l’expression de leur pluralité et des différents besoins et interrogations que chaque cas soulève. Les propositions futures doivent être adaptées au différents ressentis et vécus du mandat de l’élu local et en particulier de l’élue locale ! Mais d’autres points sont aussi à dissocier, comme son rôle en fonction de la taille des communes. C’est d’ailleurs sur ce point qu’une élue, qui a témoigné sur notre forum, espère une prise en compte de la part du Sénat : « J’aimerais que le sénat prenne plus conscience de la diversité des mandats d’élus en fonction de la taille des territoires. Il existe une véritable inégalité de traitement entre un élu de grande ville ou agglomération et un maire de petite commune. Ce dernier passe autant de temps si ce n’est plus au service de sa commune avec une rémunération tellement inférieure, quasi symbolique. »

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