Municipales 2020 : dates et règlement électoraux

Alors que les candidats sortent du bois et que les campagnes municipales se préparent, le rappel des rudimentaires et des règlements semble être d’actualité. Quelques grandes échéances pour structurer votre année vont rythmer l’article. Explications.

Les échéances à retenir

Les dates des élections municipales 2020 ne sont pas encore connues, cependant, quelques orientations sont à connaitre. Le calendrier 2014 apporte les enseignements et la lisibilité d’une période électorale active. Sans avoir les dates exactes, les temps forts peuvent être désignés.

Pour les précédentes élections, l’annonce des dates de vote a été faite le 4 mars 2013. Soit un peu plus d’un an avant l’échéance, encore un mois à patienter avant de connaître les dates relatives à 2020.

Côté calendrier… tout débute d’ici septembre 2019.

1er septembre 2019 : considérez que les recettes et dépenses relatives à votre compte de campagne sont à comptabiliser.

1er septembre 2019 : ne communiquez plus sur un bilan en tant qu’équipe de la majorité. La période d’interdiction des campagnes publicitaires de promotion sur vos réalisations ou gestion prend effet à 6 mois des élections. Attention, c’est aussi le début de la période à partir de laquelle, l’interdiction d’affichage électoral en dehors des emplacements spécifiés est interdit.

 


Rendez-vous en mars 2019

Prochaines échéances : 2020 !

Les dates légales de dépôt des dossiers en préfecture seront communiquées ultérieurement. Généralement, les échéances de fin de dépôt de dossier de candidature se font à 2 semaines du premier tour.

L’ouverture de la période électorale arrive peu de temps après – environ 10 jours avant le premier tour. Cette période délimite clairement les règles de communication : des emplacements d’affichage, à la date (limite) d’installation de la commission de propagande. Le président de commission doit également être notifié de la composition de la liste des candidats pour les communes de plus de 1.000 habitants à ces échéances.

J-1 du premier tour, à minuit, soit le samedi 0h précédent le dimanche du vote : interdiction formelle de toute communication par les équipes déclarées.

Les règles à connaître

Pour appartenir à une liste, il y a plusieurs conditions d’éligibilité mais aussi des conditions inéligibilité :

Conditions d’éligibilité

  • Être de nationalité française ou ressortissant.e européen.ne
  • Avoir 18 ans résolus le jour du scrutin
  • Être inscrit sur la liste électorale au 1er janvier de l’année de l’élection
  • Avoir satisfait ses obligations militaires (service militaire ou JAPD)

Conditions d’inéligibilité

  • Conditions absolues : un.e candidat.e est privé.e de droit électoral ou d’éligibilité, une mise sous tutelle ou curatelle, absence de service national, un refus de la part d’un ou d’une élu.e de remplir ses fonctions dévolues par les lois sans excuses valables, un ou une maire (commune de plus de 30.000 habitants) qui n’a pas fait de déclaration de situation patrimoniale. En savoir plus ici
  • Pour raison de profession : certaines fonctions ne peuvent exercer de mandats locaux « en raison de l’exercice de fonctions susceptibles d’influencer les électeurs ». Il s’agit de préfet, sous-préfets ou secrétaires généraux de préfecture, directeurs ou directrices de cabinet, certains fonctionnaires de la police nationale, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Défenseur des droits, magistrats, comptables communaux (de la commune concernée), des directeurs et chef au sein du conseil régional, départemental, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane ou de Martinique, d’un EPCI ou établissement public sur le périmètre concerné ainsi que les ingénieurs des travaux publics de l’État, les chefs de section en tant que chargés d’une circonscription territoriale de voirie. En savoir plus ici
  • Relatives aux fonctions exercées dans la collectivité : les agents de la fonction publique d’une commune ne peuvent se présenter pour un mandat de la même collectivité. En savoir plus ici

Un agent salarié d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n’est pas considéré comme un agent salarié des communes qui font partie de cette structure intercommunale. Un agent salarié d’un EPCI, qui n’exerce pas une des fonctions visées à l’article L. 231 est éligible en tant que conseiller municipal dans une commune membre de ce même EPCI, par ailleurs, les agents salariés ayant détenu un contrat temporaire ou saisonnier peuvent aussi être éligibles. En savoir plus ici

Pour mener votre campagne, préparez-vous, entourez-vous et lâchez-vous ! Votre projet doit vous ressembler ! Pour aller plus loin, vous pouvez télécharger le guide de la candidate où sont notifiées les grandes étapes d’une campagne. A vous de jouer !

2 COMMENTAIRES

  1. Bonjour je n’habite pas la commune où je veux me présenter au élections municipales j’ai le droit ou non merci pour votre réponse cordialement mr Bergiel

  2. Il y a une erreur concernant le début du compte de campagne. Ca n’est plus 1 an avant (1er mars) mais 6 mois avant donc à partir du 1er septembre 2019 que les dépenses de campagne seront comptabilisées.

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