Attribution de compensation : le guide d’utilisation pour les EPCI et les communes

L’attribution de compensation (AC) est une ressource fiscale majeure à ne pas ignorer dans le changement de la carte intercommunale. Les nombreux transferts de compétences ainsi que la place privilégiée des métropoles dans le territoire impactent les montants d’AC. Elles permettent aux intercommunalités et aux communes d’exercer leurs compétences sur le territoire. A ce titre collectivites-locales.gouv.fr vient de publier un guide d’utilisation des AC balayant l’ensemble des informations les concernant, du juridique aux problématiques locales. Ce guide est actualisé dans le temps.

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