Le Conseil Constitutionnel favorable au projet de loi Egalité et citoyenneté

La loi avait été adoptée 22 décembre mais avait suscité de nombreux débats. Le caractère inconsitutionnel de de certaines dispositions – liées au volet égalité des chances dans le logement – de la loi avait entraîné la saisie du Conseil Constitutionnel le 27 décembre 2016. Celui-ci vient néanmoins de valider les dispositions essentielles de la loi le 26 janvier dernier.

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