Dotation générale de décentralisation : les modalités sont connues

Bruno Delsol, directeur des collectivités locales, a transmis aux préfectures 2 notes d’informations concernant les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation, la DGD, ainsi que les données concernant son versement sur 2017. En effet la DGD est versée (en plus d’un transfert d’impôt) aux départements et régions chaque année depuis 1984 pour compenser les charges provenant des transferts de compétences entre l’Etat et ces collectivités.

>> Consulter la note dédiée aux départements

>> Consulter la note dédiée aux régions

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