Politique du logement : les députés votent un abattement sur les cessions de terrain

Afin de faciliter la construction de logements, les députés ont adopté un amendement qui prévoit la mise en place d’un « abattement exceptionnel » sur les cessions de terrains à bâtir et sur les biens immobiliers bâtis dans le cadre de l’examen du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017.

L’objectif du gouvernement est de créer un « choc d’offre » dans les zones très tendues du territoire « afin d’encourager la libération du foncier disponible et, in fine, d’accroître l’offre de logements ». Le taux d’abattement est fixé à 70% et peut monter jusqu’à 85% si le cessionnaire s’engage à réaliser des logements sociaux. Dans tous les cas, le cessionnaire doit s’engager à construire dans un délai de quatre ans.

Lire l’article.

Vous aussi, exprimez-vous !

Please enter your comment!
Veuillez renseigner votre nom ici

12 − 8 =