Le Président du Sénat s’oppose au non-cumul des mandats dans le temps

Alors que le gouvernement prévoit un projet de réforme constitutionnel, le président du Sénat, Gérard Larcher s’est montré catégorique sur certains points, notamment en ce qui concerne les potentielles restrictions autour des mandats électoraux. Pour lui, « le non-cumul dans le temps n’est pas acceptable, cela porterait atteinte à la liberté des choix des électeurs ». Limiter le cumul dans le temps à trois mandats identiques consécutifs serait contraire au principe du droit français car « tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

En outre, Gérard Larcher minimise l’intérêt d’une telle mesure car ce cas de figure ne concerne que « sept sénateurs seulement sur 348 » et que 62% des sénateurs actuels ne l’étaient pas avant les élections sénatoriales de 2014.

En revanche, il ne s’oppose pas à l’idée de diminuer le nombre de parlementaires ainsi qu’à celle d’instaurer une part de proportionnelle dans le scrutin législatif, tant que ces réformes restent mesurées.

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