TER : les régions plaident pour une ouverture à la concurrence encadrée

Le 9 janvier dernier, l’association Régions de France remettait ses recommandations concernant l’ouvertures des lignes TER à la concurrence. Pendant la conférence de la commission des Transports et Mobilité, la question de cette ouverture dès 2019 a été soulignée à plusieurs reprises, Régions de France définit 3 axes de réflexions afin de mettre en œuvre cette législation européenne.

  • Un rythme à adapter en fonction du territoire. Les Régions demandent une ouverture progressive : considérant que chaque réseau a ses particularités, Régions de France recommande une adaptation et laisser la liberté aux régions de traiter le sujet comme elles le souhaitent (SPL ou régie par exemple).
  • Introduire un « cadre souple » législatif. Les Régions demandent d’avoir une possibilité d’actions plus forte en gardant la main sur les options contractuelles de l’ouverture. “Les Régions demandent une loi girondine. Elle ne doit pas fixer une taille minimale ou maximale des lots, ou une durée minimale ou maximale des contrats », développe M. Neugnot, président de la commission Transports et mobilité.
  • Intégrer le personnel en le protégeant. Régions de France craint une perte de personnel au moment du transfert et souhaite un cadre clair afin de trouver « un équilibre entre le respect du statut des cheminots et la nécessité de faire évoluer le système de production”, a souligné le Président de la Commission Transports.

>> Lire l’article de Régions de France

>> Consulter les recommandations de Regions de France-PDF

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