Loi contre les violences sexistes et sexuelles : l’âge du consentement fixé à 15 ans

La secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa a annoncé que le gouvernement venait enfin de trancher sur la question du seuil de l’âge de non-consentement à une relation sexuelle, qui sera fixé à 15 ans. En deçà, un mineur ne pourra pas être considéré comme consentant à une relation sexuelle avec un majeur. Cette décision a été prise après « les consultations citoyennes dans le cadre du Tour de France de l’Égalité et les conclusions du rapport d’experts remis à Matignon ». Sept experts pluridisciplinaires ont, en effet, été mandatés en février pour réfléchir sur la question. Le gouvernement fait ainsi le choix de ne pas respecter le rapport sénatorial qui s’opposait à l’instauration d’un âge minimal.

Cette mesure va figurer dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles qui sera présenté le 21 mars en conseil des ministres. Marlène Schiappa souhaiterait que le texte, qui prévoit notamment la pénalisation du harcèlement de rue, soit adopté avant l’été.

Lire la dépêche de l’AFP.

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