Fiscalité locale : les propositions du CFL pour compenser la fin de la taxe d’habitation

Le Comité des finances locales (CFL) propose des pistes de réflexion pour la prochaine réforme de la fiscalité locale. Leur objectif est de compenser « à l’euro près » la suppression de la taxe d’habitation, annoncée pour 2020. Celle-ci va représenter un manque à gagner de « 26 milliards d’euros » pour les collectivités et les EPCI.

Le CFL veut éviter une compensation via des dotations de l’État ainsi que la création d’un nouvel impôt. Il privilégie, pour l’instant, un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qu’il évalue à 16 milliards d’euros en 2020, et lui attribuer une fraction de la TVA, évaluée à 10 milliards d’euros.

Les propositions définitives de la CFL seront présentées fin mars.

Lire l’article de Maire Info.

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