Intercommunalités : réduire ses dépenses en mutualisant

 

Baisse des dotations de l’Etat, loi NOTRe, les collectivités sont obligées de repenser leurs modes de fonctionnement, il faut désormais se réorganiser, se coordonner avec ses voisins… Que l’on parle de grandes villes ou de petites communes, se grouper en communautés d’agglomération telle que la CUB ou la Métropole Européenne de Lille posent de nombreux problèmes logistiques et financiers.
Mutualisation et intercommunalité, toutes deux instruments de solidarité, permettent à des communes de bénéficier, grâce à d’autres communes, de services qu’elles ne sont pas en mesure de financer.

intercommunalités

 

Mutualiser ses moyens

Avec la multiplication des EPCI et le transfert de compétences qui en découle, la mutualisation des services et des moyens est indispensable. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une réflexion nouvelle sur la répartition des besoins en fonction des partages de compétences entre intercommunalités et communes, sur l’organisation des ressources humaines des communautés et métropoles et de leurs communes membres. Elle présuppose la mise en place de modes de gestion nouveaux entre collectivités, notamment managériaux et financiers.

La coopération intercommunale, et donc la mutualisation des moyens et outils, doit offrir aux communes, souvent trop petites ou trop pauvres pour agir seules, un levier pour financer certains équipements et services importants, notamment sportifs ou culturels. Elle peut se définir comme la mise en place, temporaire ou pérenne, d’une logistique commune à deux ou plusieurs personnes morales.

intercommunalitésIntercommunalité et mutualisation se présentent toutes deux comme des outils au service d’une action locale plus performante, dans la mesure où l’une comme l’autre vise :

  • à assurer des services qu’une collectivité n’a pas (ou plus) les moyens d’accomplir seule ;
  • à améliorer les services existants ;
  • à réduire les dépenses publiques en permettant des économies d’échelle et en évitant des doublons.

Cependant, elles ne sauraient pour autant être mises au service d’une logique purement comptable. Leur principe est l’efficacité avant l’économie, si bien que leur succès se mesure avant tout par la satisfaction des citoyens.

De plus, condition sine qua non de la pleine réussite d’une entreprise intercommunale, la mutualisation peut souvent constituer une première étape vers le transfert pur et simple de moyens dans un cadre intercommunal.

En résumé, intercommunalité et mutualisation sont appelées à se nourrir l’une l’autre :

  • soit parce que les moyens de l’intercommunalité sont mis au service des communes (mutualisation dite « descendante ») ;
  • soit parce que les communes contribuent, par la mise à disposition de leurs moyens, au succès d’une entreprise d’intercommunalité (mutualisation dite « ascendante ») ;
  • soit parce que des communes, en partageant leurs moyens (mutualisation dite « horizontale »), posent les fondations d’un transfert dans un cadre intercommunal.

Visant à faire plus ou mieux sans gaspiller de ressources, intercommunalité et mutualisation sont au cœur de l’enjeu essentiel de l’optimisation des dépenses publiques locales, au niveau le plus proche du citoyen.

Mutualiser ses services

 

intercommunalitésSi la mutualisation des moyens (financiers et/ou matériels) permet de mener des projets que les communes ne pourraient pas mener avec leurs moyens propres, la logique est la même concernant les « moyens » humains. Clés du succès, de la même manière que pour les partages de moyens, une confiance et une transparence entre les élus sont indispensables.

Un exemple concret est le partage d’un(e) DGS, d’un(e) secrétaire entre plusieurs communes qui n’ont pas les moyens d’en recruter au sein desquelles il ou elle officiera à temps partiel. Est alors indispensable une organisation communes des tâches : par exemple, il est fortement recommandé que toutes les communes concernées fonctionnent avec les mêmes types de logiciels informatiques et, encore mieux, en réseau pour que le personnel « partagé » puisse être immédiatement opérationnel.

Etant tenues, depuis 2014, de réaliser avec leurs communes membres un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre durant la mandature prochaine (Loi de réforme des collectivités territoriales de 2010), la mutualisation des services est déjà à l’agenda de la quasi-totalité des communautés et métropoles mais elle réclame d’anticiper ce mode d’organisation, tant en termes de management que dans la relation entre la ville-centre et les communes périphériques.

Dans l’immédiat, la notion de « mutualisation des services » renvoie à l’idée d’une mise en commun des moyens humains entre communes et communauté mais ne bénéficie pas d’une définition juridique précise. Elle regroupe à la fois la mise à disposition de services entre communes et communauté dans le cadre des compétences transférées à cette dernière (article L. 5211-4-1 du CGCT) et, la création de services communs qui peuvent être créés, à cette même échelle, en dehors de tout transfert de compétence (article L. 5211-4-2 du CGCT).

2 cas de figures :

  • Partage des services :

Le transfert des compétences entraîne celui des services chargés de leur mise en œuvre. Si le transfert est partiel, deux possibilités se présentent : en cas de mutualisation descendante, l’EPCI peut mettre ses services à la disposition des communes ; en cas de mutualisation ascendante, une commune conserve ses services du fait d’un transfert partiel de compétences, mais il lui revient de les mettre à disposition de l’EPCI.

  • Création de services communs :

Il s’agit de mettre en commun des services fonctionnels ou supports en dehors des compétences transférées. Ils sont pilotés par la communauté et leurs modalités de fonctionnement sont définies par convention entre les communes et l’EPCI. Les prestations sont payées à l’acte, au forfait, via l’attribution de compensation (AC). Elles peuvent être gratuites pour les communes ayant de faibles moyens. Selon les missions confiées, les agents peuvent être placés sous l’autorité du maire ou du président de la communauté.

Qu’en est-il de l’impact financier ?

2 données sont à retenir :

  • Le coefficient de mutualisation devait constituer une incitation financière à la mutualisation, en jouant à la hausse sur la dotation d’intercommunalité. Il s’agit de mieux mesurer l’intégration communautaire et de comparer la rémunération des agents. Cela est conçu de façon à ce qu’une partie de la dotation d’intercommunalité soit versée en fonction de ce coefficient de mutualisation, dans une démarche incitative et non pas coercitive.

Problème : le rapport gouvernemental devant présenter les conséquences financières de ce nouvel outil n’est toujours pas paru. En l’état, ce coefficient ne fait donc qu’accroître le manque de visibilité auquel sont confrontées les collectivités.

  • Dans l’immédiat (et de manière logique), l’observation des mutualisations n’indique pas nécessairement des économies substantielles : à court terme, les dépenses sont maintenues, voire en légère hausse en raison de la généralisation des services sur le territoire, de l’harmonisation des régimes indemnitaires et des investissements dans de nouveaux équipements partagés (serveurs informatiques, logiciels, locaux…).

Ainsi, pour le moment, la valeur ajoutée de la mutualisation se situe d’abord dans l’amélioration de l’offre et du fonctionnement des services sur tout le territoire ainsi que dans l’amélioration des conditions de travail des personnels. Ensuite, à moyen et long terme, l’élimination des doublons et la mise en commun des moyens produira des économies.

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