Réforme de la fiscalité locale : deux scénarios « envisageables »

Pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation prévue pour 2020, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a évoqué que deux scénarios étaient « envisageables », lors d’une audition auprès de la commission des finances du Sénat.

Soit le gouvernement privilégie un nouveau dispositif, comme le recommande la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), qui préconise le transfert au bloc communal de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la réattribution d’une partie de la TVA, soit il faut donner directement « une fraction des impôts nationaux aux collectivités locales – cela pourrait être la TVA, la CSG, l’impôt sur le revenu… »

« Attaché à la préservation du lien entre l’élu et sa fiscalité », Gérald Darmanin penche pour la solution de la DGCL, à condition de « limiter au maximum les péréquations ». Il encourage aussi le groupe de travail sénatorial sur l’évolution de la fiscalité locale  à « s’intéresser à la question de la redevance audiovisuelle ».

Lire l’article de Maire-Info.

Consulter le compte-rendu de l’audition.

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