Suppression de la taxe d’habitation : les propositions du Comité des finances locales

Le Comité des finances locales propose de compenser la suppression de la taxe d’habitation par le transfert au bloc communal de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). En 2016, cette part revenait à 13,8 milliards d’euros. Le CFL propose la compensation du « solde restant » (la taxe d’habitation représente 21,8 milliards d’euros) par l’attribution d’une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cela élimine l’hypothèse d’une compensation directe de l’État.

Pour compenser la perte de la taxe foncière pour les départements, le CFL propose de leur attribuer une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG).

Lire l’article d’Acteurs Publics.

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