Taxe d’habitation : anticiper la réforme

La réforme de la taxe d’habitation entre dans la première étape de son processus. Mais de nombreux points restent encore à éclaircir et de plus en plus de collectivités se montrent inquiètes quant aux modalités de sa compensation. Il est temps de faire un petit tour sur les principaux questionnements que pose cette réforme controversée.

Combien de temps va durer la compensation de l’État ?

Nous vous le rappelions dans un article il y a peu : la suppression de la taxe d’habitation représente une perte de ressources considérable pour le bloc communal, puisqu’elle est estimée à 26,3 milliards d’euros, et représente, en moyenne, 36% du budget d’une commune. Promesse électorale d’Emmanuel Macron, cette réforme se fait au profit du pouvoir d’achat des Français qui devrait réaliser, en moyenne, une économie de 550 euros.

La suppression de la taxe d’habitation est prévue par étapes. Pour l’année 2018, 80% des foyers ont vu un allègement de 30% de leur taxe. En 2019, cette baisse sera de 65% et en 2020 de 100%, toujours pour 80% des foyers. Pendant cette période, l’État a fait le choix du dégrèvement et compense donc la totalité de cette baisse. Mais ce n’est que provisoire… Après 2020, un nouveau mode sera désigné pour trouver une autre source de revenus pour les communes, toujours dans l’idée de compenser « au centime près » la suppression de la taxe d’habitation.

Quand serons-nous fixé sur les modalités ?

Le rapport sur la refonte de la fiscalité locale du Sénateur Alain Richard et du haut-fonctionnaire Dominique Bur donne plusieurs pistes de réflexions pour remplacer la taxe d’habitation. Le premier scénario prévoit le transfert du taux de taxe foncière du département (15,1 milliards d’euros) vers le bloc communal, complété par le transfert d’une fraction d’un impôt national (11,2 milliards), la TVA étant privilégiée par les auteurs du rapport. Les départements, eux, seront compensés par le transfert d’une fraction d’impôt national. Le deuxième scénario éviterait de modifier les ressources fiscales départementales puisqu’il propose de transférer directement une fraction d’impôt national (la TVA est toujours privilégiée) vers le bloc communal.

La question devrait être tranchée au premier semestre 2019 et l’un de ces scénarios définitivement sélectionné. L’objectif du gouvernement est de répondre aux incertitudes de cette suppression de la taxe d’habitation avant les échéances municipales de 2020.

Quel changement pour la fiscalité des collectivités ?

Le problème, c’est que compensation ne veut pas dire similitude. Chaque scénario devrait engendrer une refonte de la fiscalité locale et modifier considérablement les leviers pour les collectivités. Tant que le scénario n’aura pas été choisi, il est difficile pour les collectivités d’anticiper sur l’avenir. D’autant plus que le premier scénario prévoit deux variantes possibles.

Dans la première, le taux de TFPB est transféré au bloc communal, ce qui peut provoquer des disparités entre des communes qui seront surcompensées et d’autres sous-compensées car la base ne sera pas équivalente à la TH. Dans la seconde hypothèse, les communes récupèrent le produit de la TFPB des départements mais aussi des EPCI. A l’inverse, il y a un transfert des DMTO des communes aux EPCI. Là, encore, il y a aura des disparités à compenser. Enfin, dans le second scénario, la compensation serait directe et se ferait donc sans réajustement mais le bloc communal perdrait tout pouvoir de taux en récupérant une fraction d’un impôt national.

Bilan des scénarios. Source : SIMCO

Les contestations peuvent-elles changer les choses ?

Ainsi, même si la suppression de la taxe d’habitation est une réforme dont le processus est déjà engagé, le flou persiste quant à sa monture définitive et les collectivités sont de plus en plus inquiètes pour leurs futures finances. L’échéance des élections municipales 2020 doit strictement être respecté pour éviter les confusions lors du prochain mandat. Mais là encore, la réforme ne sera pas entièrement réalisée puisqu’elle ne concernera que 80% des foyers. Les 20% restants – les foyers les plus riches – verront la suppression de leur taxe d’habitation qu’en 2021, date à laquelle la réforme sera enfin achevée.

A cause de ces incertitudes, des représentants de collectivités contestent de plus en plus la réforme. Certains aimeraient que le dégrèvement continue et que l’État compense directement la suppression de la taxe d’habitation. Mais le gouvernement se montre ferme et ne rassure pas en annonçant que « cet effort sera surtout financé par des économies ».

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