Premiers pas vers l’introduction d’un revenu de base universel ?

Le rapport « Le revenu de base en France, de l’utopie à l’expérimentation » rendu public mercredi 19 octobre par une mission d’information (composée de 27 sénateurs de tous bords politiques) du Sénat vient-il de poser la première pierre vers un revenu de base universel en France ?
Celui-ci propose d’expérimenter rapidement « dans des territoires volontaires » différentes modalités d’une mise en place d’un revenu de base, le versement, pendant trois ans, d’un revenu de 500 euros à un échantillon d’au moins 20 000 à 30 000 personnes âgées de 18 à 65 ans.

Le revenu de base universel, de quoi parle-t-on ?

Cela fait beaucoup parler en Europe depuis quelques temps, la Suisse a rejeté l’idée par référendum, la Finlande souhaite mener la même expérimentation en 2017 (revenu de base qui pourrait atteindre 800 euros par mois).

Proposé dès 1969 par Milton Friedman, le revenu de base était selon lui la solution pour éradiquer la grande pauvreté dans la société capitaliste : on ne touche pas à l’équilibre de répartition des richesses mais on procure à tous un revenu minimum de subsistance afin que tout le monde puisse avoir accès à des conditions de vie un minimum décente.

L’idée du revenu de base est donc simple : elle consiste à accorder de manière inconditionnelle à chaque membre de la société une dotation monétaire identique, et ce quel que soit son niveau de revenus.

Partisans :

Paradoxalement, l’idée d’un revenu de base universel séduit des mouvements traditionnellement opposés, néolibéraux (qui y voient un moyen de simplifier le marché du travail et de réduire le rôle de l’État), anticapitalistes d’inspiration marxiste (pour qui c’est une étape supplémentaire dans la socialisation des revenus), keynésiens en quête d’un moyen de soutenir la demande (assurer des revenus à chacun en fait des consommateurs potentiels), écologistes promouvant la sobriété volontaire.

Alors que chacun peut devenir autoentrepreneur, multi-actif, indépendant, que l’alternance traditionnelle entre chômage et salariat pourrait être remplacée par un flux continu d’activité combinant des moments de suractivité avec des périodes de sous-activité, que de nombreux emplois peu qualifiés sont menacés par une grandissante automatisation (citons par exemple la multiplication des caisses automatiques dans les grandes surfaces ou les péages d’autoroutes, les taxis, chauffeurs de bus… menacés par l’arrivée progressive des véhicules autonomes, etc), certains veulent faire du revenu de base un filet de sécurité.

De plus, cela serait un moyen pour que chacun puisse aborder le travail de façon plus sereine, sans peur du chômage. Le monde du travail actuel a vu (provoqué ?) l’apparition de comportements et de pathologies professionnelles bien problématique :

  • burn-out (état d’épuisement général, à la fois psychique, émotionnel et mental) ;
  • bore-out (syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui) ;
  • brown-out (sorte de dévitalisation provoquée par l’absurdité quotidienne des tâches à accomplir) ;
  • emplois (souvent précaires) acceptés par peur du chômage ;
  • stress au travail ;
  • fraude aux arrêts maladies pour ne plus faire un travail que l’on ne supporte plus, etc.

Débarrassé de ces pressions, l’individu pourrait choisir son emploi et celui qui choisit, qui participe, est plus investi et donc plus efficace avec un minimum d’énergie et de tensions individuelles ou collectives. Un jeune grandira plus sereinement sans les angoisses de chômage, de régression sociale véhiculées par ses parents, les médias, l’école…

Enfin, pour les tenants d’un Etat minimal, l’allocation universelle doit venir en remplacement des multiples aides sociales existantes (APL, allocations familiales, allocation adulte handicapé, allocation de rentrée scolaire, etc.). Ses défenseurs y voient donc l’occasion de simplifier drastiquement les multiples aides sociales françaises, d’ainsi mettre un frein à l’inflation bureaucratique étant donné qu’il n’y aura plus besoin de contrôler qui que ce soit.

Détracteurs :

Cela avait beaucoup fait parler, la Suisse avait récemment soumis ses citoyens la question de la mise en place d’un tel dispositif à un référendum. La réponse avait été un non retentissant. Pourquoi ?

Etait alors avancé que l’idée d’un revenu de base bénéficiant à toute la population suisse « est une utopie dangereuse ». L’initiative s’attaquerait aux valeurs à la base de la société suisse selon le comité interpartis qui s’y opposait. Les valeurs suisses comme la responsabilité individuelle et l’engagement professionnel auraient été mises à mal. « Quel message va-t-on donner aux enfants avec cela ? Qu’ils travaillent ou pas, ils recevront 2500 francs » (Géraldine Marchand (PDC/VS)).

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Affiche de campagne des opposants au revenu de base universel en Suisse

Ainsi, le revenu universel de base se heurterait aux principes et valeurs (supposés) de notre société selon lesquelles il faut gagner son salaire, il serait la porte ouverte à la fraude et à la fainéantise, « pourquoi travailler alors qu’on a des revenus quoi qu’il arrive ? ».

Outre, l’incitation à l’oisiveté, il serait impossible de limiter le dispositif aux seuls français (il y aurait une discrimination) : Alain Madelin rappelle (pertinemment) qu’il faudrait alors en faire bénéficier tous les résidents sur le territoire, et il n’est pas peu dire que certaines factions risquent de mal accueillir l’idée compte tenu du contexte politico-social actuel …

La question du financement est soulevée également : selon le Conseil national du numérique, le transfert des budgets consacrés aux minima sociaux, des bourses étudiantes, des allocations familiales, des aides au logement et des subventions pour l’emploi permettrait tout juste d’attribuer un revenu universel de 200 euros par adulte et de 60 euros par enfant…

Ce que le rapport propose

La mission lancée à l’initiative du groupe socialiste s’est intéressée à une « solution alternative à la logique actuelle des minima sociaux ». Compte tenu des profondes divisions sur le sujet et que les avantages n’étant pas encore prouvés de façon empirique. C’est pourquoi le rapport préconise une expérimentation afin d’avoir une base de travail et d’étude, « de tester et de comparer les effets concrets de plusieurs modalités d’un revenu de base sur plusieurs segments de la société ».

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« Dans des territoires volontaires », sera versé, pendant trois ans, 500 euros à des personnes âgées de 18 à 65 ans, pour un échantillon d’au moins « 20 000 à 30 000 personnes » avec un focus sur les 18-25 ans et les 50-65 ans, jugés « plus fragiles ».

L’expérimentation représenterait un coût de l’ordre de 100 à 150 millions d’euros par an, pris en charge par l’Etat, d’après les sénateurs. « Au moins égale au RSA » et venant se substituer aux minima sociaux, trois pistes d’allocations seront testées :

  • Un versement sans condition (« forme la plus “pure” du revenu de base ») : les bénéficiaires recevront une allocation à somme fixe, indépendamment de leur pouvoir d’achat, qu’ils pourraient utiliser de façon totalement libre ;
  • Un versement « inconditionnel avec obligation d’utiliser l’allocation à des fins spécifiques » : « forme de revenu particulièrement pertinente à l’égard des jeunes, pour lesquels il semble préférable d’orienter l’utilisation de l’allocation envisagée à des actions en lien avec leur bonne insertion dans la société », chaque bénéficiaire se verra verser un montant fixe qu’il devra utiliser pour des achats alimentaires, des actions de formation ou des frais de mobilité ;
  • Relativement similaire mais avec une dimension coercitive, un versement « conditionné au respect d’une obligation spécifique » : l’idée serait de ne verser le revenu qu’en contrepartie d’une obligation, « par exemple le suivi d’une action de formation ou des mesures de recherche d’emploi actives ». Le rapport propose d’y intégrer deux variantes, l’une dans laquelle le revenu serait versé mais susceptible d’être retiré en l’absence de respect des obligations et une autre dans laquelle le revenu ne serait versé qu’une fois les obligations remplies.

Où et qui ?

Solution préconisée d’un point de vue scientifique, car elle évite les biais liés, en particulier, aux mouvements de population ainsi qu’aux différences économiques ou sociales des différents territoires, l’expérimentation pourrait intervenir sur un territoire unique avec un tirage au sort des personnes. Quoiqu’il en soit, le rapport insiste sur la nécessité que l’expérimentation intègre la diversité des territoires français et prenne donc place :

  • Dans des territoires productifs et dynamiques qui concentrent l’activité économique (grandes métropoles, départements ou régions fortement urbanisées comme l’Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur ou l’ancienne région Rhône-Alpes),
  • Dans des territoires non productifs mais dynamiques et porteurs d’une « économie résidentielle »
  • Dans des territoires désindustrialisés, dont l’économie est plus ou moins dépendante des revenus sociaux.

L’expérimentation doit donc intervenir dans des territoires où le marché s’avère globalement défaillant pour assurer la survie économique de leurs habitants, mais également dans des territoires dotés d’une économie plus forte.

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A noter, qu’au sein de la région Nouvelle-Aquitaine et au sein du département de la Gironde, indépendamment de ce rapport, des réflexions similaires sont déjà menées, le versement d’une allocation de trois montants différents (500 euros, 800 euros, 1 000 euros), sur une population totale de 200 à 1 000 personnes, sur une durée de deux à quatre ans est, par exemple, à l’étude.

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