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Construire une relation durable avec les associations

Apprenez parfaitement à :

Appréhender les risques pour la collectivité en matière de financement du secteur associatif
Comprendre le financement des associations et leurs problématiques
Maîtriser le suivi et le contrôle d’une demande de subvention

Points travaillés

Gestion des associations
Risques pour la collectivité
Octroi de subventions
Soutien logistique
Contrôle et évaluation

Public concerné

Tout.e élue souhaitant engager une réflexion sur l’attractivité de son territoire
Au niveau communal et intercommunal.

Prérequis

Être titulaire d’un mandat d’élu.
S’intéresser aux politiques publiques relatives à la vie associative.

Evaluations

Evaluations individuelles pratiquées à l’issue de chaque formation
Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs
Le formateur auto-évalue la formation (compréhension, interactivité, rythme, etc.) et dresse un bilan personnalisé des apprenants pour leur permettre de suivre le plus précisément possible leur progression et les connaissances assimilées.

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Enjeux, objectifs et programme de chaque session

Session 1 : Quelle contractualisation avec les associations ?

Objectifs

Connaître les obligations de la commune et des associations
Cerner les points de vigilance et se prémunir contre les risques

Programme

Introduction : rappel historique et rôle des associations dans la mise en œuvre des politiques locales
Point sur l’évolution du monde associatif : statut, contractualisation, professionnalisation
Etat des lieux des risques liés à la mauvaise gestion des associations : subventions interdites, conflit d’intérêts, gestion de fait, requalification en commande publique, association transparente, précautions pour les élus statutaires

Session 2 : Quelles modalités d'attribution des subventions aux associations ?

Objectifs

Comprendre les règles juridiques, comptables et administratives encadrant les subventions
Connaître les différentes formes de subventions, leur suivi et leur contrôle

Programme

Point sur les règles juridiques et administratives encadrant les subventions et les aides aux associations
Présentation des sources de financement d’une association : individualisée au budget ou sous enveloppe, en numéraire ou en nature, de fonctionnement ou d’investissement
Les différentes étapes à respecter : critères d’attribution, construction du dossier de demande de subvention, étapes de la procédure d’attribution, rédaction des conventions de subventions

Session 3 : Quelles procédures d’évaluation et de contrôle des associations ?

Objectifs

Apprendre à contrôler l’usage des subventions
Mettre en place le suivi et l’évaluation de l’utilisation des fonds publics

Programme

Méthode pour vérifier l’utilité sociale de l’action associative et contrôler l’emploi des fonds publics : contrôle d’activité, contrôle financier, contrôle de conformité et contrôle des subventions affectées
Point sur les critères d’évaluation : contexte, critères et référentiel commun
Zoom sur l’autoévaluation : méthode, étude de cas et présentation de quelques résultats

Nos prochaines sessions en 2023

Dates & horaires

Lieu

Formatrice

Les mardis 30 mai, 6 et 13 juin 2023

En ligne

Christelle Matheu

Tarifs et avantages Élues Locales

Élues Locales est un organisme agréé par le ministère de l’intérieur. À ce titre, votre formation est finançable par votre collectivité ou par votre Droit Individuel à la Formation (DIF) En savoir plus

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A partir de

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