Protection des données

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.elueslocales.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

Mentions légales

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Elueslocales.fr sont les suivantes :

Civilité, nom et prénom
Département
Adresse email
Numéro de téléphone
Collectivité de l’élu.e
Nature du mandat et délégation
Service pour les agents.

Les données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Téléchargement d’une ressource (fiche pratique, livre blanc…) ou d’un programme (formation et évènement)
Pré-inscription / demande d’informations au sujet d’un événement ou d’une formation
Demande d’information sur les réseaux locaux

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Assurer une bonne connexion du site web,
Garantir une utilisation confortable de notre site web,
Evaluer la sécurité et la stabilité du système, ainsi que à toutes autres fins administratives.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Google, Facebook, Typeform, Hubspot, Zapier, Dendreo.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site elueslocales.fr est hébergé par : OVH

ARTICLE 4 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un email à l’adresse contact@elueslocales.fr, en précisant l’objet de sa demande.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un email à l’adresse contact@elueslocales.fr, en précisant l’adresse mail ou l’identifiant concerné par sa demande. La demande de suppression de ses données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données à l’adresse contact@elueslocales.fr.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données à l’adresse contact@elueslocales.fr.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

Google, Facebook, Hubspot.

• Google Analytics

Dans le but de concevoir et d’optimiser notre site web, nous utilisons l’outil Google Analytics, un service d’analyse web Google LLC. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; “Google”). En ce sens, des profils d’utilisateurs sont créés sous forme anonymes (voir point 4) et des cookies sont utilisés. Les informations générées par les Cookies concernent votre utilisation du site web sur:

votre navigateur (type et version),
le système d’exploitation,
le référant URL (le site qui vous a amené par un lien vers notre site web),
le hostname de l’ordinateur interrogeant (adresse IP),
l’heure de consultation du serveur,

Ces données sont transmises à un serveur Google situé aux USA où elles sont enregistrées. Google est soumis à la UE-US Privacy Shield, afin de garantir un niveau de protection des données approprié.

Ces informations sont utilisées afin d’analyser l’utilisation du site, constituer des rapports sur les activités du site dans le but d’effectuer des études de marché aidant à l’optimisation de la conception du site web et de fournir à ce site web d’autres prestations liées à l’usage des sites web et d’Internet. Ces données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque des tiers sont mandatés pour traiter ces données.

Vous pouvez éviter l’installation des cookies par un réglage sur votre navigateur. Veuillez toutefois noter que, dans ce cas, vous ne pourrez pas toujours utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et au stockage des données (y compris votre adresse IP) à des fins d’analyse Web en installant un module complémentaire Add-on de votre navigateur pour désactiver Google Analytics.

Une alternative au module complémentaire Add-on de votre navigateur, notamment concernant les navigateurs sur terminaux mobiles, pour vous opposer à la collecte et au stockage des données par Google Analytics est possible en cliquant sur ce lien. Un Opt-out-Cookie sera installé qui empêchera l’utilisation de vos données lorsque vous visiterez le site. Ce Opt-out-Cookie est propre à ce navigateur et à notre site web et est stocké sur votre téléphone. Si vous supprimez les Cookies de votre navigateur, vous devrez réinstaller le Opt-out-Cookie.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur la protection des données en rapport avec Google Analytics dans la rubrique Aide – Google Analytics.

• Facebook Custom Audiences

Nous faisons également usage des Facebook Website Custom Audiences de la société Facebook Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande). En l’occurrence, il s’agit d’un service marketing de Facebook qui nous permet de faire afficher, sur Facebook, de la publicité personnalisée et ciblée par centres d’intérêt à certains groupes de visiteurs pseudonymisés de notre site Web qui utilisent également Facebook.

Un pixel Facebook Custom Audience est intégré sur notre site Web. En l’occurrence, il s’agit d’un code Java Script par l’intermédiaire duquel sont sauvegardées des données personnelles relatives à l’utilisation du site Web. En font partie votre adresse IP, votre logiciel de navigation ainsi que le site initial et la page cible. Ces informations sont transmises à des serveurs de Facebook aux U.S.A. Facebook est soumis au Privacy Shield U.E.-U.S., si bien qu’un niveau adéquat de protection des données est garanti.

• Facebook Custom Audiences

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://www.elueslocales.fr/politique-de-confidentialite

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Par notification push lors de la connexion au site.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 03/09/2018.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.