fbpx

Mention légales

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations vous concernant sont destinées à Élues Locales, responsable du traitement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante: contact@elueslocales.fr

Les informations fournies seront exploitées de manière anonyme et non nominatives à des fins d’analyse et de statistique.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par Élues Locales, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site www.elueslocales.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Le téléchargement de tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus est autorisé à des fins strictement privées ou dans le cadre scolaire, et pour un usage non commercial. Toute utilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d’éléments du site à d’autres fins est subordonnée à l’autorisation préalable de Élues Locales

Élues Locales n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus. Le contenu généré par des tiers (utilisateurs, partenaires) est sous leur entière responsabilité.

Élues Locales se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, Élues Locales décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

La création de liens hypertextes vers le site de Élues Locales ainsi que les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site Élues Locales n’engagent pas la responsabilité de Élues Locales.

Droits de reproduction et de diffusion réservés ©

Mentions légales – Hébergeur :

Elueslocales.fr
Siège social : 26 quai de Bacalan, 33300 Bordeaux
SAS au capital de 6680€
Représentant Légal : Julia Mouzon
Numéro RCS : 753 300 250

Hébergeur technique :
OVH

Création du site internet
Alexia L’HER

CNIL – Commission Nationale Informatique et Liberté
Numéro d’enregistrement : 1626709

Télécharger le catalogue

Formulaire d'inscription