Armelle Lefebvre
Régions Île-de-France, Haut-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté
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Que vous soyez membres de conseils municipaux, de communautés urbaines, d’agglomération, de conseils départementaux ou de conseils régionaux, en tant qu’élue, votre formation est un droit individuel qui vous permet de faire financer :
Vous pouvez faire financer votre formation soit par votre collectivité soit par votre Droit Individuel à la formation (DIF)
Les Dépenses de Formation des Élus Locaux (DFEL) constituent une dépense obligatoire de la collectivité.
Le budget formation des élu.e.s peut aller jusqu’à 20% du montant total des indemnités annuelles des élus de la collectivité.
Le Droit Individuel à la Formation des élus est mobilisable par tous les élus locaux ayant un mandat local, et ce jusqu’à 6 mois après la fin du mandat.
Tous les ans, 4h de formation sont mobilisables.
Tout titulaire d’un mandat local ayant la qualité de salarié, fonctionnaire ou contractuelle, bénéficie d’un congé formation. La durée totale de ce congé est de 18 jours par élu, pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus. Pour bénéficier de ces congés, l’élu doit présenter une demande écrite auprès de son employeur ou auprès de l’autorité hiérarchique dont elle/il relève 30 jours au moins avant le début de la formation.
Cette demande doit préciser la date, la durée de l’absence et la désignation de l’organisme de formation.