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Que vous soyez membres de conseils municipaux, de communautés urbaines, d’agglomération, de conseils départementaux ou de conseils régionaux, en tant qu’élue, votre formation est un droit individuel qui vous permet de faire financer :
Vous pouvez faire financer votre formation soit par votre collectivité soit par votre Droit Individuel à la formation (DIF)
Vous êtes élu.e dans une grande collectivité (plus de 10 000 habitants), et/ou votre maire est favorable à la formation pour élu.e.s : vous pouvez solliciter le budget formation de la collectivité.
Pour cela, imprimez le bulletin à télécharger ici et envoyez-le à votre DGS/Directeur de cabinet/Responsable de formation/Maire :
Pour information, la formation des élus est un droit dans toutes les collectivités, pour la majorité comme pour l’opposition : si le budget est disponible, vous avez automatiquement le droit d’en bénéficier. S’il reste du budget pour la formation, votre collectivité n’a pas le droit de vous le refuser et vous pouvez le rappeler à votre maire et/ou votre DGS : il s’agit d’une dépense obligatoire. Le cas échéant, nous pouvons prendre le relais auprès de vos services administratifs : contactez-nous.
Le droit à la formation des élus est opposable à la collectivité. « La formation de leurs élus constitue d’ailleurs une dépense obligatoire. Sous réserve du respect des procédures liées à la dépense publique, la collectivité ne peut donc pas refuser le bénéfice d’une formation à un élu qui formulerait une demande en ce sens. »
source : Fiche pratique financement de la formation des élus
Dans le cas d’un cumul de mandat, le mandat le plus ancien est pris en compte.
Tout titulaire d’un mandat local ayant la qualité de salarié, fonctionnaire ou contractuelle, bénéficie d’un congé formation. La durée totale de ce congé est de 18 jours par élu, pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus. Pour bénéficier de ces congés, l’élu doit présenter une demande écrite auprès de son employeur ou auprès de l’autorité hiérarchique dont elle/il relève 30 jours au moins avant le début de la formation.
Cette demande doit préciser la date, la durée de l’absence et la désignation de l’organisme de formation.
