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Que vous soyez membres de conseils municipaux, de communautés urbaines, d’agglomération, de conseils départementaux ou de conseils régionaux, en tant qu’élue, votre formation est un droit individuel qui vous permet de faire financer :
Vous pouvez faire financer votre formation soit par votre collectivité soit par votre Droit Individuel à la formation (DIF)
Les Dépenses de Formation des Élus Locaux (DFEL) constituent une dépense obligatoire de la collectivité.
Le budget formation des élu.e.s peut aller jusqu’à 20% du montant total des indemnités annuelles des élus de la collectivité.
Afin d’aider les élus locaux à exercer au mieux leurs fonctions électives et les accompagner dans l’acquisition de compétences nécessaires à l’exercice de ces fonctions, le Gouvernement vous octroie le droit de bénéficier à des formations adaptées. Suite de la réforme de juillet 2021 vos droits ont évolué. Voici l’essentiel à retenir.
Pour accéder à votre compte formation (DIF élu) : https://www.moncompteformation.gouv.fr/
Dans le cas d’un cumul de mandat, le mandat le plus ancien est pris en compte.
Téléchargez notre fiche pratique pour comprendre comment créer votre compte ou vous connecter sur la plateforme CPF :
Téléchargez notre fiche pratique pour comprendre comment vous inscrire à une formation Élues Locales sur la plateforme CPF
Tout titulaire d’un mandat local ayant la qualité de salarié, fonctionnaire ou contractuelle, bénéficie d’un congé formation. La durée totale de ce congé est de 18 jours par élu, pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus. Pour bénéficier de ces congés, l’élu doit présenter une demande écrite auprès de son employeur ou auprès de l’autorité hiérarchique dont elle/il relève 30 jours au moins avant le début de la formation.
Cette demande doit préciser la date, la durée de l’absence et la désignation de l’organisme de formation.
