Acquérir les fondamentaux des finances locales

Apprenez parfaitement à :

  • Connaître les différentes étapes de l’élaboration du budget
  • Savoir lister les variables sur lesquelles la collectivité dispose de moyens d’action
  • Connaissance des étapes de l’élaboration du budget
  • Maîtrise des notions essentielles du budget et de l’environnement financier d’une collectivité locale
  • Appréhension des règles comptables, des recettes et des dépenses
  • Compréhension des étapes de préparation, construction et vote du budget
  • Maîtrise du calendrier de la discussion budgétaire
  • Compréhension des évolutions et enjeux de la fiscalité locale
  • Identification des variables sur lesquelles la collectivité a des moyens d’action
  • Tout.e élu.e de niveau communal, départemental ou régional
  • Être titulaire d’un mandat d’élu
  • Evaluations individuelles pratiquées à l’issue de chaque formation
  • Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs
  • Le formateur auto-évalue la formation (compréhension, interactivité, rythme, etc.) et dresse un bilan personnalisé des apprenants pour leur permettre de suivre le plus précisément possible leur progression et les connaissances assimilées.

Formez-vous avec nos expertes en communication

Enjeux, objectifs et programme de chaque journée
Session 1 : Comment préparer un budget local ?
Objectifs
  • Connaître les fondamentaux des finances locales
  • Maitriser les recettes et les dépenses de la collectivité


Programme
  • La santé financière de la collectivité et les principaux indicateurs de l’analyse financière
  • Les grands principes budgétaires et comptables de la collectivité
  • La nature et le rôle des documents budgétaires : budget primitif, supplémentaire et an-nexe, compte administratif, compte de gestion
  • Le cadre de l’exécution et du contrôle du budget : les rôles et périmètre de l’ordonnateur, du comptable, des chambres régionales des comptes et du préfet
  • Point sur les principales dépenses de fonctionnement et d’investissement
  • Les ressources de fonctionnement : la fiscalité locale directe et indirecte, la péréquation, les dotations de fonctionnement de l’État, les autres recettes.
  • Les recettes propres d’investissement : subventions, dotations et recours à l’emprunt (modalités de souscription et fonctionnement des taux d’endettement)
  • Les principes d’équilibre budgétaire et d’autofinancement
  • Les marges de manœuvre à la disposition des élus : l’affectation du résultat
Session 2 : Comment élaborer et mettre en œuvre un budget local ?
Objectifs
  • Savoir élaborer et appliquer un budget local efficace.


Programme
  • Présentation de la procédure (structure et nomenclature budgétaires) et du calendrier
  • Point sur les sections de fonctionnement et d’investissement • Les différentes étapes de la discussion budgétaire
  • Le vote du budget : les acteurs et les modalités
  • Approche de la répartition des dépenses et des recettes en fonction des différentes collectivités
Session 3 : Quelles sont les ressources fiscales des collectivités locales ?
Objectifs
  • Comprendre la fiscalité locale et ses implications.


Programme
  •  La fiscalité locale et le vote des taux • Les principes et les règles en matière d’endettement
  •  Le contexte réglementaire de la TVA : mécanismes d’assujettissement, exonérations
  • Présentation du pacte financier avec l’Etat et ses enjeux pour les collectivités
  • Analyse de l’impact des réformes territoriales et des lois de finances pour les collectivités
  • Les relations financières entre la commune et son intercommunalité : les modes de financement de l’interco et les conséquences des transferts de compétences (RH, pa-trimoine et financier)

Nos prochaines sessions en 2024

Dates & horaires

Lieu

Formatrice

Les mercredis 22 janvier, 29 janvier et 5 février 2025 ; Les mardis 9, 16, 23 septembre 2025
En ligne

Tarifs et avantages Élues Locales

Élues Locales est un organisme agréé par le ministère de l’intérieur. À ce titre, votre formation est finançable par votre collectivité ou par votre Droit Individuel à la Formation (DIF) En savoir plus

Nos conseillers pédagogiques sont à votre disposition pour vous présenter les différents modes de financement et pour vous accompagner dans le montage et la formation de vos dossiers Discuter avec un conseiller

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Isabelle Helbling
Isabelle Helbling
Régions du nord

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