Comprendre le budget de ma collectivité

Apprenez parfaitement à :

  • La réglementation liée aux finances locales
  • Les principes de la comptabilité publique et des écritures budgétaires
  • Étude du contenu, élaboration et vote du budget
  • Les acteurs du budget
  • La réglementation liée aux finances locales
  • Les principes de la comptabilité publique et des écritures budgétaires
  • Étude du contenu, élaboration et vote du budget
  • Les acteurs du budget
  • Toute élue ayant besoin de connaître le fonctionnement des finances locales
  • Au niveau communal, intercommunal, départemental, régional ou national.
  • Être titulaire d’un mandat d’élu
  • S’intéresser à la gestion financière des collectivités territoriales
  • Avoir un ordinateur par personne avec un casque et une bonne connexion internet. Nos formations se déroulent sur Zoom.
  • Evaluations individuelles pratiquées à l’issue de chaque formation
  • Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs
  • Le formateur auto-évalue la formation (compréhension, interactivité, rythme, etc.) et dresse un bilan personnalisé des apprenants pour leur permettre de suivre le plus précisément possible leur progression et les connaissances assimilées.

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Enjeux, objectifs et programme de chaque session
Session 1 : Comment préparer un budget local ?
Objectifs
  • Maîtriser les notions essentielles du budget et l’environnement financier d’une collectivité locale
  • Appréhender les règles comptables, les recettes et dépenses


Programme

1ère partie – Les fondamentaux des finances locales

  • La santé financière de la collectivité et les principaux indicateurs de l’analyse financière
  • Les grands principes budgétaires et comptables de la collectivité
  • La nature et le rôle des documents budgétaires : budget primitif, supplémentaire et annexe, compte administratif, compte de gestion
  • Le cadre de l’exécution et du contrôle du budget : les rôles et périmètre de l’ordonnateur, du comptable, des chambres régionales des comptes et du préfet

2ème partie – Les recettes et les dépenses de la collectivité

  • Point sur les principales dépenses de fonctionnement et d’investissement
  • Les ressources de fonctionnement : la fiscalité locale directe et indirecte, la péréquation, les dotations de fonctionnement de l’État, les autres recettes.
  • Les recettes propres d’investissement : subventions, dotations et recours à l’emprunt (modalités de souscription et fonctionnement des taux d’endettement)
  • Les principes d’équilibre budgétaire et d’autofinancement
  • Les marges de manœuvre à la disposition des élus : l’affectation du résultat
Session 2 : Comment élaborer et mettre en œuvre un budget local ?
Objectifs
  • Comprendre les différentes étapes de l’élaboration du budget : préparation, construction, vote
  • Maîtriser le calendrier de la discussion budgétaire


Programme
  • Présentation de la procédure (structure et nomenclature budgétaires) et du calendrier
  • Point sur les sections de fonctionnement et d’investissement
  • Les différentes étapes de la discussion budgétaire
  • Le vote du budget : les acteurs et les modalités
  • Approche de la répartition des dépenses et des recettes en fonction des différentes collectivités
Session 3 : Quelles sont les ressources fiscales des collectivités locales ?
Objectifs
  • Comprendre les évolutions et enjeux de la fiscalité locale
  • Identifier les variables sur lesquelles la collectivité dispose de moyens d’action


Programme
  • La fiscalité locale et le vote des taux
  • Les principes et les règles en matière d’endettement
  • Le contexte réglementaire de la TVA : mécanismes d’assujettissement, exonérations
  • Présentation du pacte financier avec l’Etat et ses enjeux pour les collectivités
  • Analyse de l’impact des réformes territoriales et des lois de finances pour les collectivités
  • Les relations financières entre la commune et son intercommunalité : les modes de financement de l’interco et les conséquences des transferts de compétences (RH, patrimoine et financier)

Nos prochaines sessions en 2024

Dates & horaires

Lieu

Formatrice

Mercredis 06, 13, 20 novembre 2024
En ligne

Tarifs et avantages Élues Locales

Élues Locales est un organisme agréé par le ministère de l’intérieur. À ce titre, votre formation est finançable par votre collectivité ou par votre Droit Individuel à la Formation (DIF) En savoir plus

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Isabelle Helbling
Isabelle Helbling
Régions du nord

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