Comprendre le budget de ma collectivité

Apprenez parfaitement à :

  • Interpréter les grandes lignes du budget de sa collectivité ;
  • Acquérir les bases des finances locales pour participer pleinement aux discussions budgétaires ;
  • Maîtriser les étapes du budget : préparation, construction, vote
  • La réglementation liée aux finances locales
  • Les principes de la comptabilité publique et des écritures budgétaires
  • Étude du contenu, élaboration et vote du budget
  • Les acteurs du budget
  • Tout.e élu.e ayant besoin de connaître le fonctionnement des finances locales
  • Au niveau communal, intercommunal, départemental, régional ou national.
  • Être titulaire d’un mandat d’élu
  • S’intéresser aux aspects financiers de la gestion de la collectivité
  • Avoir un ordinateur par personne avec un casque et une bonne connexion internet. Nos formations se déroulent sur Zoom.
  • Evaluations individuelles pratiquées à l’issue de chaque formation
  • Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs
  • Le formateur auto-évalue la formation (compréhension, interactivité, rythme, etc.) et dresse un bilan personnalisé des apprenants pour leur permettre de suivre le plus précisément possible leur progression et les connaissances assimilées.

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Enjeux, objectifs et programme de chaque session
Session 1 : Comment préparer un budget local ?
Objectifs
  • Maîtriser les notions essentielles du budget et l’environnement financier d’une collectivité locale
  • Appréhender les règles comptables, les recettes et dépenses


Programme

1ère partie – Les fondamentaux des finances locales

  • La santé financière de la collectivité et les principaux indicateurs de l’analyse financière
  • Les grands principes budgétaires et comptables de la collectivité
  • La nature et le rôle des documents budgétaires : budget primitif, supplémentaire et annexe, compte administratif, compte de gestion
  • Le cadre de l’exécution et du contrôle du budget : les rôles et périmètre de l’ordonnateur, du comptable, des chambres régionales des comptes et du préfet.

2ème partie – Les recettes et les dépenses de la collectivité

  • Point sur les principales dépenses de fonctionnement et d’investissement
  • Les ressources de fonctionnement : la fiscalité locale directe et indirecte, la péréquation, les dotations de fonctionnement de l’État, les autres recettes.
  • Les recettes propres d’investissement : subventions, dotations et recours à l’emprunt (modalités de souscription et fonctionnement des taux d’endettement)
  • Les principes d’équilibre budgétaire et d’autofinancement
  • Les marges de manœuvre à la disposition des élus : l’affectation du résultat
Session 2 : Comment élaborer et mettre en œuvre un budget local ?
Objectifs
  • Comprendre les différentes étapes de l’élaboration du budget : préparation, construction, vote
  • Maîtriser le calendrier de la discussion budgétaire


Programme
  • Présentation de la procédure (structure et nomenclature budgétaires) et du calendrier
  • Point sur les sections de fonctionnement et d’investissement
  • Les différentes étapes de la discussion budgétaire
  • Le vote du budget : les acteurs et les modalités
  • Approche de la répartition des dépenses et des recettes en fonction des différentes collectivités
Session 3 : Quelles sont les ressources fiscales des collectivités locales ?
Objectifs
  • Comprendre les évolutions et enjeux de la fiscalité locale
  • Identifier les variables sur lesquelles la collectivité dispose de moyens d’action


Programme
  • La fiscalité locale et le vote des taux
  • Les principes et les règles en matière d’endettement
  • Le contexte réglementaire de la TVA : mécanismes d’assujettissement, exonérations
  • Présentation du pacte financier avec l’Etat et ses enjeux pour les collectivités
  • Analyse de l’impact des réformes territoriales et des lois de finances pour les collectivités
  • Les relations financières entre la commune et son intercommunalité : les modes de financement de l’interco et les conséquences des transferts de compétences (RH, patrimoine et financier)

Nos prochaines sessions en 2022

Dates

Horaires

Formatrices

Places restantes
Les mercredis 4, 11 et 18 mai 2022
En ligne
18h à 20h
15/15
Les mercredis 5, 12 et 19 octobre 2022
En ligne
18h à 20h
15/15

Tarifs et avantages Élues Locales

Élues Locales est un organisme agréé par le ministère de l’intérieur. À ce titre, votre formation est finançable par votre collectivité ou par votre Droit Individuel à la Formation (DIF) En savoir plus

Nos conseillers pédagogiques sont à votre disposition pour vous présenter les différents modes de financement et pour vous accompagner dans le montage et la formation de vos dossiers Discuter avec un conseiller

A partir de
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