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Travailler efficacement avec son intercommunalité

Apprenez parfaitement à :

  • Appréhender l’impact transversal de l’intercommunalité, les différentes formes de coopération mais aussi les nombreux outils pour renforcer la relation commune-intercommunalité.

  • Gouvernance
  • Mutualisation
  • Outils financiers et fiscaux
  • Attributions de compensation
  • Mécanismes de solidarité
  • Tout élu ayant besoin de mieux cerner les enjeux juridiques et financiers de l’intercommunalité.
  • Au niveau communal et intercommunal.
  • Être titulaire d’un mandat d’élu.
  • Evaluations individuelles pratiquées à l’issue de chaque formation
  • Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs
  • Le formateur auto-évalue la formation (compréhension, interactivité, rythme, etc.) et dresse un bilan personnalisé des apprenants pour leur permettre de suivre le plus précisément possible leur progression et les connaissances assimilées.
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Enjeux, objectifs et programme de chaque session
Session 1 : Tout savoir sur le paysage intercommunal
Objectifs
  • Comprendre les évolutions institutionnelles et démocratiques
  • Connaître le fonctionnement et les obligations de l’intercommunalité


Programme
  • Introduction : point sur les dernières réformes territoriales et leurs conséquences sur les communes et l’intercommunalité
  • Focus sur les principales formes de coopération intercommunale, leur rôle et leur fonctionnement institutionnel : composition, gouvernance, enjeux, obligations
  • Zoom sur l’intercommunalité à fiscalité propre : atouts et handicaps
  • Point sur la mutualisation des moyens, les outils de gouvernance et de ressources humaines (services communs, partages de biens, etc.)
Session 2 : L’articulation entre compétences communales et intercommunales
Objectifs
  • Maîtriser les compétences des communes et des intercommunalités
  • Comprendre les modalités et les conséquences du transfert de compétences


Programme
  • Présentation des champs de compétences obligatoires et facultatifs des EPCI
  • Stratégie de répartition des compétences entre les communes et l’intercommunalité
  • Point sur les outils de la politique communautaire : SCOT, PLH…

Session 3 : Les relations financières territoriales
Objectifs
  • Connaître les principales ressources financières des EPCI
  • Appréhender les relations financières entre l’intercommunalité et ses communes membres


Programme
  • Etat des lieux des conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes
  • Présentation des outils disponibles, leurs mécanismes et les règles applicables : attributionde compensation, dotation de solidarité communautaire et fonds de concours
  • Focus sur le pacte financier et fiscal

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Nos prochaines sessions en 2023

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Tarifs et avantages Élues Locales

Élues Locales est un organisme agréé par le ministère de l’intérieur. À ce titre, votre formation est finançable par votre collectivité ou par votre Droit Individuel à la Formation (DIF) En savoir plus

Nos conseillers pédagogiques sont à votre disposition pour vous présenter les différents modes de financement et pour vous accompagner dans le montage et la formation de vos dossiers Discuter avec un conseiller

A partir de
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Nos conseillers pédagogiques sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter directement si vous avez des questions

Isabelle Helbling
Régions du nord
06 71 51 89 83
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