Se perfectionner à l’urbanisme

Apprenez parfaitement à :

  • Appréhender le contexte législatif et réglementaire de l’urbanisme et son impact sur la vie locale ;
  • Connaître les règles essentielles et les outils disponibles pour l’aménagement de sa commune ;
  • Comprendre le PLU et ses incidences pour maîtriser les projets de sa commune.
  • La définition de l’aménagement urbain
  • Les dispositions réglementaires et opérationnelles de l’urbanisme
  • Les acteurs du marché foncier (EPF, SAFER, …)
  • Les outils pour agir sur le patrimoine foncier de sa collectivité
  • Les recours possibles en cas d’opposition à un projet
  • Toute élue ayant besoin d’acquérir les fondamentaux de l’urbanisme
  • Au niveau communal et intercommunal
  • Être titulaire d’un mandat
  • S’intéresser au cadre juridique de l’urbanisme et à l’aménagement du territoire
  • Avoir un ordinateur par personne avec un casque et une bonne connexion internet. Nos formations se déroulent sur Zoom.
  • Evaluations individuelles pratiquées à l’issue de chaque formation
  • Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs
  • Le formateur auto-évalue la formation (compréhension, interactivité, rythme, etc.) et dresse un bilan personnalisé des apprenants pour leur permettre de suivre le plus précisément possible leur progression et les connaissances assimilées.

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Enjeux, objectifs et programme de chaque session
Session 1 : Le contexte règlementaire et les documents de planification
Objectifs
  • Se familiariser avec le contexte législatif et réglementaire de l’urbanisme
  • Connaître les règles essentielles et les outils disponibles de l’aménagement urbain


Programme
  • Point sur les dernières réformes et textes applicables en droit de l’urbanisme
  • Présentation des objectifs et caractéristiques essentielles du PLU et du SCOT
  • Les applications dans le contexte de son territoire, les acteurs et leurs compétences
  • Focus sur le PLUi : évolutions législatives, phases d’élaboration, suivi pour la commune
Session 2 : Les documents d’urbanisme et leurs champs d’application
Objectifs
  • Définir et identifier les documents locaux d’urbanisme
  • Comprendre le PLU et ses incidences pour maîtriser les projets de sa commune


Programme
  • Permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD), déclaration préalable (DP)
  • Délais, procédures, instructions applicables
  • Focus sur les procédures d’aménagement (ZAC, lotissement, PUP)
Session 3 : Les outils de la maîtrise foncière et les grands principes pratiques du contentieux
Objectifs
  • Connaître les différents outils de la maîtrise foncière
  • Anticiper les risques et gérer les difficultés lors d’une opération foncière


Programme
  • Acquisition amiable
  • Droit de préemption
  • Procédure d’expropriation publique

Nos prochaines sessions en 2024

Dates & horaires

Lieu

Formatrice

Mardis 04, 11, 18 juin 2024
En ligne
Jeudis 07, 14, 21 novembre
En ligne

Tarifs et avantages Élues Locales

Élues Locales est un organisme agréé par le ministère de l’intérieur. À ce titre, votre formation est finançable par votre collectivité ou par votre Droit Individuel à la Formation (DIF) En savoir plus

Nos conseillers pédagogiques sont à votre disposition pour vous présenter les différents modes de financement et pour vous accompagner dans le montage et la formation de vos dossiers Discuter avec un conseiller

A partir de
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Nos prix s’adaptent à la taille de votre collectivité. Vous avez la possibilité de faire financer votre formation par votre collectivité et votre droit individuel à la formation (DIF). Contactez-nous pour en savoir plus.

Nos conseillers pédagogiques sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter directement si vous avez des questions

Isabelle Helbling
Isabelle Helbling
Régions du nord

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