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Les indispensables de l’urbanisme

Apprenez parfaitement à :

  • Comprendre les enjeux de l’aménagement urbain
  • Maîtriser les instruments clés quotidiennement utilisés dans les services de votre collectivité : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire
  • La définition de l’aménagement urbain
  • Les dispositions réglementaires et opérationnelles de l’urbanisme
  • Les acteurs du marché foncier (EPF, SAFER, …)
  • Les outils pour agir sur le patrimoine foncier de sa collectivité
  • Les recours possibles en cas d’opposition à un projet
  • Toute élue ayant besoin d’acquérir les fondamentaux de l’urbanisme.
  • Au niveau communal et intercommunal
  • Être titulaire d’un mandat d’élu
  • S’intéresser au cadre juridique de l’urbanisme et à l’aménagement du territoire pour dépasser ses peurs et limites
  • Evaluations individuelles pratiquées à l’issue de chaque formation.
  • Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs.
  • Le formateur auto-évalue la formation (compréhension, interactivité, rythme, etc.) et dresse un bilan personnalisé des apprenants pour leur permettre de suivre le plus précisément possible leur progression et les connaissances assimilées.

Formez-vous sur 2 jours avec nos experts en urbanisme

Enjeux, objectifs et programme de chaque journée
Jour 1 : S’initier à l’urbanisme : de la planification à la programmation
Objectifs
  • Appréhender le contexte législatif et réglementaire de l’urbanisme et son impact sur la vie locale
  • Connaître les règles essentielles et les outils disponibles pour l’aménagement de sa commune
  • Comprendre le PLU et ses incidences pour maîtriser les projets de sa commune


Programme
  • Tout ce qu’il faut savoir sur le contexte réglementaire
    • Focus sur les principes généraux du code de l’urbanisme, les dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, les DTADD, la loi Elan, la loi Alur ;
    • Point sur les dernières réformes et textes applicables en droit de l’urbanisme.
  • Tout ce qu’il faut savoir sur les documents de planification
    • Présentation des objectifs et caractéristiques essentielles du PLU et du SCOT ;
    • Les applications dans le contexte de son territoire ;
    • Les acteurs et leurs compétences.
  • Du PLU au PLUI
    • Point sur les évolutions législatives ;
    • Les différentes phases d’élaboration ;
    • Les incidences de la mise en œuvre et son suivi pour la commune.
Jour 2 : Se perfectionner à l’urbanisme : les procédures et les outils de l'aménagement
Objectifs
  • Comprendre le cadre réglementaire des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
  • Maîtriser le financement et les outils d’aménagement opérationnel
  • Mettre en œuvre des stratégies d’acquisition foncière et limiter les risques de contentieux


Programme
  • Focus sur les documents d’urbanisme et leurs champs d’application
    • Permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD), déclaration préalable (DP)
    • Délais, procédures, instructions applicables
  • Point sur les procédures d’aménagement (ZAC, lotissement, PUP)
    • Caractéristiques
    • Modalités de réalisation
  • Les essentiels des leviers fiscaux et financiers
    • Participation pour voirie et réseaux (PVR)
    • Principales taxes d’urbanisme
    • Autres dispositifs fiscaux et dispositions financières
  • Tout ce qu’il faut savoir sur les outils de la maîtrise foncière
    • Acquisition amiable
    • Droit de préemption
    • Procédure d’expropriation publique
  • Les grands principes pratiques du contentieux : pénal et administratif et les procédures

Nos prochaines sessions en 2021

Dates

Lieux

Formatrices

Places restantes
21 et 22 octobre
Paris
Hawa Timera
7/15

Tarifs et avantages Élues Locales

Élues Locales est un organisme agréé par le ministère de l’intérieur. À ce titre, votre formation est finançable par votre collectivité ou par votre Droit Individuel à la Formation (DIF) En savoir plus

Nos conseillers pédagogiques sont à votre disposition pour vous présenter les différents modes de financement et pour vous accompagner dans le montage et la formation de vos dossiers Discuter avec un conseiller

560 €/jour HT
Vous avez la possibilité de faire financer votre formation par votre collectivité et votre droit individuel à la formation (DIF). Contactez-nous pour en savoir plus.

Nos conseillers pédagogiques sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter directement si vous avez des questions

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