Les indispensables de l’urbanisme

Apprenez parfaitement à :

  • Comprendre les enjeux de l’aménagement urbain
  • Maîtriser les instruments clés quotidiennement utilisés dans les services de votre collectivité : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire
  • La définition de l’aménagement urbain
  • Les dispositions réglementaires et opérationnelles de l’urbanisme
  • Les acteurs du marché foncier (EPF, SAFER, …)
  • Les outils pour agir sur le patrimoine foncier de sa collectivité
  • Les recours possibles en cas d’opposition à un projet
  • Toute élue ayant besoin d’acquérir les fondamentaux de l’urbanisme.
  • Au niveau communal et intercommunal
  • Être titulaire d’un mandat d’élu
  • S’intéresser au cadre juridique de l’urbanisme et à l’aménagement du territoire pour dépasser ses peurs et limites
  • Evaluations individuelles pratiquées à l’issue de chaque formation.
  • Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs.
  • Le formateur auto-évalue la formation (compréhension, interactivité, rythme, etc.) et dresse un bilan personnalisé des apprenants pour leur permettre de suivre le plus précisément possible leur progression et les connaissances assimilées.

Formez-vous sur 2 jours avec nos experts en urbanisme

Enjeux, objectifs et programme de chaque journée
Jour 1 : S’initier à l’urbanisme : de la planification à la programmation
Objectifs
  • Appréhender le contexte législatif et réglementaire de l’urbanisme et son impact sur la vie locale
  • Connaître les règles essentielles et les outils disponibles pour l’aménagement de sa commune
  • Comprendre le PLU et ses incidences pour maîtriser les projets de sa commune


Programme
  • Tout ce qu’il faut savoir sur le contexte réglementaire
    • Focus sur les principes généraux du code de l’urbanisme, les dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, les DTADD, la loi Elan, la loi Alur ;
    • Point sur les dernières réformes et textes applicables en droit de l’urbanisme.
  • Tout ce qu’il faut savoir sur les documents de planification
    • Présentation des objectifs et caractéristiques essentielles du PLU et du SCOT ;
    • Les applications dans le contexte de son territoire ;
    • Les acteurs et leurs compétences.
  • Du PLU au PLUI
    • Point sur les évolutions législatives ;
    • Les différentes phases d’élaboration ;
    • Les incidences de la mise en œuvre et son suivi pour la commune.
Jour 2 : Se perfectionner à l’urbanisme : les procédures et les outils de l'aménagement
Objectifs
  • Comprendre le cadre réglementaire des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme
  • Maîtriser le financement et les outils d’aménagement opérationnel
  • Mettre en œuvre des stratégies d’acquisition foncière et limiter les risques de contentieux


Programme
  • Focus sur les documents d’urbanisme et leurs champs d’application
    • Permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD), déclaration préalable (DP)
    • Délais, procédures, instructions applicables
  • Point sur les procédures d’aménagement (ZAC, lotissement, PUP)
    • Caractéristiques
    • Modalités de réalisation
  • Les essentiels des leviers fiscaux et financiers
    • Participation pour voirie et réseaux (PVR)
    • Principales taxes d’urbanisme
    • Autres dispositifs fiscaux et dispositions financières
  • Tout ce qu’il faut savoir sur les outils de la maîtrise foncière
    • Acquisition amiable
    • Droit de préemption
    • Procédure d’expropriation publique
  • Les grands principes pratiques du contentieux : pénal et administratif et les procédures

Nos prochaines sessions en 2021

Dates

Lieux

Formatrices

Places restantes

Tarifs et avantages Élues Locales

Élues Locales est un organisme agréé par le ministère de l’intérieur. À ce titre, votre formation est finançable par votre collectivité ou par votre Droit Individuel à la Formation (DIF) En savoir plus

Nos conseillers pédagogiques sont à votre disposition pour vous présenter les différents modes de financement et pour vous accompagner dans le montage et la formation de vos dossiers Discuter avec un conseiller

560 €/jour HT
Vous avez la possibilité de faire financer votre formation par votre collectivité et votre droit individuel à la formation (DIF). Contactez-nous pour en savoir plus.

Nos conseillers pédagogiques sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter directement si vous avez des questions

Armelle Lefebvre_Conseillère pédagogique et formation
Armelle Lefebvre
Régions Île-de-France, Haut-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté

Télécharger le catalogue

Formulaire d'inscription