Se perfectionner à l’urbanisme

Apprenez parfaitement à :

  • Appréhender le contexte législatif et réglementaire de l’urbanisme et son impact sur la vie locale ;
  • Connaître les règles essentielles et les outils disponibles pour l’aménagement de sa commune ;
  • Comprendre le PLU et ses incidences pour maîtriser les projets de sa commune.
  • La définition de l’aménagement urbain
  • Les dispositions réglementaires et opérationnelles de l’urbanisme
  • Les acteurs du marché foncier (EPF, SAFER, …)
  • Les outils pour agir sur le patrimoine foncier de sa collectivité
  • Les recours possibles en cas d’opposition à un projet
  • Tout.e élu.e ayant besoin d’acquérir les fondamentaux de l’urbanisme
  • Au niveau communal et intercommunal
  • Être titulaire d’un mandat d’élu
  • S’intéresser au cadre juridique de l’urbanisme et à l’aménagement du territoire
  • Avoir un ordinateur par personne avec un casque et une bonne connexion internet. Nos formations se déroulent sur Zoom.
  • Evaluations individuelles pratiquées à l’issue de chaque formation
  • Une analyse rigoureuse de ces questionnaires nous permet d’améliorer nos contenus pédagogiques et l’approche de nos formateurs
  • Le formateur auto-évalue la formation (compréhension, interactivité, rythme, etc.) et dresse un bilan personnalisé des apprenants pour leur permettre de suivre le plus précisément possible leur progression et les connaissances assimilées.

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Enjeux, objectifs et programme de chaque session
Session 1 : Le contexte règlementaire et les documents de planification
Objectifs
  • Se familiariser avec le contexte législatif et réglementaire de l’urbanisme
  • Connaître les règles essentielles et les outils disponibles de l’aménagement urbain


Programme
  • Point sur les dernières réformes et textes applicables en droit de l’urbanisme
  • Présentation des objectifs et caractéristiques essentielles du PLU et du SCOT
  • Les applications dans le contexte de son territoire, les acteurs et leurs compétences
  • Focus sur le PLUi : évolutions législatives, phases d’élaboration, suivi pour la commune
Session 2 : Les documents d’urbanisme et leurs champs d’application
Objectifs
  • Définir et identifier les documents locaux d’urbanisme
  • Comprendre le PLU et ses incidences pour maîtriser les projets de sa commune


Programme
  • Permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD), déclaration préalable (DP)
  • Délais, procédures, instructions applicables
  • Focus sur les procédures d’aménagement (ZAC, lotissement, PUP)
Session 3 : Les outils de la maîtrise foncière et les grands principes pratiques du contentieux
Objectifs
  • Connaître les différents outils de la maîtrise foncière
  • Anticiper les risques et gérer les difficultés lors d’une opération foncière


Programme
  • Acquisition amiable
  • Droit de préemption
  • Procédure d’expropriation publique

Nos prochaines sessions en 2022

Dates

Horaires

Formatrices

Places restantes
Les mardis 3, 10 et 17 mai 2022
En ligne
18h à 20h
Hawa Timera
15/15
Les jeudis 6, 13 et 20 octobre 2022
En ligne
18h à 20h
Hawa Timera
15/15

Tarifs et avantages Élues Locales

Élues Locales est un organisme agréé par le ministère de l’intérieur. À ce titre, votre formation est finançable par votre collectivité ou par votre Droit Individuel à la Formation (DIF) En savoir plus

Nos conseillers pédagogiques sont à votre disposition pour vous présenter les différents modes de financement et pour vous accompagner dans le montage et la formation de vos dossiers Discuter avec un conseiller

A partir de
400€ TTC
Nos prix s’adaptent à la taille de votre collectivité. Vous avez la possibilité de faire financer votre formation par votre collectivité et votre droit individuel à la formation (DIF). Contactez-nous pour en savoir plus.

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